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Titre :
Procès entre François Lepailleur, notaire, demandeur, et Catherine Cusson, veuve de Jacques Thibierge, armurier, et la succession de ce dernier, défendeurs, pour dettes
Date de création :
25 mai 1737 - 27 avril 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence condamnant Catherine Cusson à payer solidairement avec la succession Thibierge la somme de 1692 livres due par obligation passée à François Lepailleur ; la requête de ce dernier pour faire assigner les parents et amis de la succession pour lui faire nommer un curateur ; la permission accordée ; le rapport d'assignation à Louis Lefebvre dit Duchouquet ; l'itératif commandement de payer fait à ce dernier et à Catherine Cusson ; la saisie d'un emplacement comprenant les restes d'une maison incendiée sur la place d'Armes ; les significations ; le cahier des quatre criées ; la requête de Lepailleur pour la nomination de certificateurs de criées ; les nominations ; le rapport des certificateurs Nicolas-Auguste de Chaumont et Louis-Claude Danré de Blanzy sur les procédures de criées ; les transcriptions des sentences de certification de criées et de congé d [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence condamnant Catherine Cusson à payer solidairement avec la succession Thibierge la somme de 1692 livres due par obligation passée à François Lepailleur ; la requête de ce dernier pour faire assigner les parents et amis de la succession pour lui faire nommer un curateur ; la permission accordée ; le rapport d'assignation à Louis Lefebvre dit Duchouquet ; l'itératif commandement de payer fait à ce dernier et à Catherine Cusson ; la saisie d'un emplacement comprenant les restes d'une maison incendiée sur la place d'Armes ; les significations ; le cahier des quatre criées ; la requête de Lepailleur pour la nomination de certificateurs de criées ; les nominations ; le rapport des certificateurs Nicolas-Auguste de Chaumont et Louis-Claude Danré de Blanzy sur les procédures de criées ; les transcriptions des sentences de certification de criées et de congé d'adjudication ; les enchères et mise à prix par Lepailleur au montant de 1000 livres ; et plusieurs oppositions : celle enregistrée au greffe par Marie Maugue, c'est-à-dire soeur Marguerite, sur les deniers qui proviendront de la vente par décret ; celle par Rocbert, ancien garde-magasin du roi ; celle par Jean-Baptiste Angers sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente ; celle par Falcoz, prêtre du séminaire ; celle par Jean-Baptiste Adhémar, notaire ; celle de la veuve Saint-Dizier, pour le payement d¿un billet de Catherine Cusson ; et celle de Jourdain dit Labrosse, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de Jean-Baptiste de Couagne, capitaine à Louisbourg, puisque Lepailleur lui est redevable d¿une obligation de 800 livres. Louis Thibierge, fils de Jacques, est mentionné comme héritier majeur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Lepailleur, notaire, demandeur, et Catherine Cusson, veuve de Jacques Thibierge, armurier, et la succession de ce dernier, défendeurs, pour dettes, 25 mai 1737 - 27 avril 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4441).

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