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Titre :
Procès entre René de Couagne, époux de Louise Pothier, demandeur, et François et Nicolas Volant, défendeurs, pour le partage d'une succession
Date de création :
7 juin 1737 - 8 juin 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par René de Couagne, en tant qu'époux de Louise Pothier, et comme tuteur de Pierre Pothier, contre François et Nicolas Volant, pour le partage de la succession de Jean Pothier dit Laverdure et de sa femme, Marie-Anne Massé ; et le dictum de sentence de partage
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par René de Couagne, en tant qu'époux de Louise Pothier, et comme tuteur de Pierre Pothier, contre François et Nicolas Volant, pour le partage de la succession de Jean Pothier dit Laverdure et de sa femme, Marie-Anne Massé ; et le dictum de sentence de partage
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René de Couagne, époux de Louise Pothier, demandeur, et François et Nicolas Volant, défendeurs, pour le partage d'une succession, 7 juin 1737 - 8 juin 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4448).

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