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Titre :
Procès entre Guillaume Robidou, plaignant, et François Marie dit Sainte-Marie, habitant de Longueuil, accusé de voies de fait contre la fille du plaignant
Date de création :
22 août 1737 - 14 octobre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Guillaume Robidou prenant le fait pour sa fille Antoinette, femme de Pierre Serat dit Coquillard, maçon, absent à Lavaltrie pour son travail, contre François Marie dit Sainte-Marie, 56 ans, accusé d'avoir frappé et maltraité sa fille, laquelle se plaignait de dommages fait par ses animaux dans son champ de blé ; la permission de tenir une information judiciaire ; l'ordre d'assigner les témoins qui sont entre autres Pierre Achin dit Saint-André, 22 ans, voyageur ; l'assignation ; le rapport de Puybaro, chirurgien sur l'état d' Antoinette Robidou ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert d'entendre l'accusé ; l'ordre d'assigner François Marie dit Sainte-Marie, accusé ; le rapport d'assignation ; l'interrogatoire de François Marie, accusé ; la requête du procureur du roi pour changer la procédure en procès au civil ; [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Guillaume Robidou prenant le fait pour sa fille Antoinette, femme de Pierre Serat dit Coquillard, maçon, absent à Lavaltrie pour son travail, contre François Marie dit Sainte-Marie, 56 ans, accusé d'avoir frappé et maltraité sa fille, laquelle se plaignait de dommages fait par ses animaux dans son champ de blé ; la permission de tenir une information judiciaire ; l'ordre d'assigner les témoins qui sont entre autres Pierre Achin dit Saint-André, 22 ans, voyageur ; l'assignation ; le rapport de Puybaro, chirurgien sur l'état d' Antoinette Robidou ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert d'entendre l'accusé ; l'ordre d'assigner François Marie dit Sainte-Marie, accusé ; le rapport d'assignation ; l'interrogatoire de François Marie, accusé ; la requête du procureur du roi pour changer la procédure en procès au civil ; la sentence condamnant François Marie à payer dix livres d'amende plus cinq livres de dommages à la plaignante ; l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par François Marie, disant se rendre au Conseil supérieur de Québec pour en appeler de la sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Guillaume Robidou, plaignant, et François Marie dit Sainte-Marie, habitant de Longueuil, accusé de voies de fait contre la fille du plaignant, 22 août 1737 - 14 octobre 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4473).

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