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Titre :
Procès entre François Marie Soumande Delorme, négociant, représentant de la succession de sa mère, Marie-Anne Chaspoux, demandeur, et la succession des défunts Pierre Mallet et sa femme, Marie Thunay [Thuné], défenderesse, pour le payement d'une dette
Date de création :
28 mai 1738 - 25 novembre 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'exploit d'huissier qui ordonne le paiement de la somme de 7434 livres 17 sols et 2 deniers relatif à l'exécution d'une sentence de 1736 prononcée contre Pierre Mallet et sa femme, Madeleine Thunay, à la demande de François Marie Soumande, en tant que chargé du recouvrement des biens de la succession de sa mère, Marie-Anne Chaspoux, pour le non paiement d'une obligation passée chez le notaire Lepailleur le 28 mai 1733 ; la saisie réelle de l'emplacement de Pierre Mallet sur la rue St-François ; la signification ; l'enregistrement ; le rapport de publication des affiches sur les panonceaux ; la requête de Soumande pour faire certifier les criées ; la nomination de Jean-Baptiste Adhémar et Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont en tant que certificateurs ; le rapport de ces derniers ; la sentence de congé de criées ; les transcriptions de sentences de congés d [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'exploit d'huissier qui ordonne le paiement de la somme de 7434 livres 17 sols et 2 deniers relatif à l'exécution d'une sentence de 1736 prononcée contre Pierre Mallet et sa femme, Madeleine Thunay, à la demande de François Marie Soumande, en tant que chargé du recouvrement des biens de la succession de sa mère, Marie-Anne Chaspoux, pour le non paiement d'une obligation passée chez le notaire Lepailleur le 28 mai 1733 ; la saisie réelle de l'emplacement de Pierre Mallet sur la rue St-François ; la signification ; l'enregistrement ; le rapport de publication des affiches sur les panonceaux ; la requête de Soumande pour faire certifier les criées ; la nomination de Jean-Baptiste Adhémar et Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont en tant que certificateurs ; le rapport de ces derniers ; la sentence de congé de criées ; les transcriptions de sentences de congés d'adjudication ; les enchères et la mise à prix par Soumande, au greffe ; la requête de Soumande pour faire approcher les parents et amis de Pierre Mallet et Madeleine Thunay, lesquels sont décédés dans les pays d'en haut en février dernier, pour faire nommer un tuteur à leurs enfants ; la permission de tenir une assemblée ; les assignations qui s'en suivent ; la requête de Soumande pour faire comparaître Louis Lefebvre dit Duchouquet, curateur des héritiers absents, pour voir déclarer le jugement exécutoire ; la permission ; la sentence qui ordonne la continuation du décret ; et l'opposition enregistrée au greffe par Falcoz, prêtre du Séminaire, sur la distribution des deniers qui proviendront de la vente
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Marie Soumande Delorme, négociant, représentant de la succession de sa mère, Marie-Anne Chaspoux, demandeur, et la succession des défunts Pierre Mallet et sa femme, Marie Thunay [Thuné], défenderesse, pour le payement d'une dette, 28 mai 1738 - 25 novembre 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4556).

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