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Titre :
Procès entre François Fournaise dit Toulouse, ferblantier de la seigneurie de Berthier, plaignant, et Alexis Casaubon, accusé d'avoir frappé la femme du plaignant, Angélique Serre
Date de création :
1 août 1738 - 7 août 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de François Fournaise contre Alexis Casaubon, pour avoir frappé sa femme, Angélique Serre, lors de la négociation pour l'achat d'une chaudière en fer blanc. Il demande la tenue d'une information et de faire visiter sa femme par un chirurgien. Le dossier contient aussi la permission de tenir une information et de faire visiter la femme du plaignant par un chirurgien ; l'ordre de faire assigner les témoins ; le rapport d'assignation par Saulquin ; les déclarations de [Françoise?] Garnier, veuve de [Lory?], sur l'état de santé d'Angélique Serre ; l'information judiciaire ; la communication du dossier au procureur du roi Foucher, lequel requiert la comparution de l'accusé ; et l'ordonnance pour la comparution de ce dernier. Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Pierre Latour dit Laforge, forgeron, âgé de 67 ans ; Marie Banliac, épouse de ce dernier, âgée de [...]
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de François Fournaise contre Alexis Casaubon, pour avoir frappé sa femme, Angélique Serre, lors de la négociation pour l'achat d'une chaudière en fer blanc. Il demande la tenue d'une information et de faire visiter sa femme par un chirurgien. Le dossier contient aussi la permission de tenir une information et de faire visiter la femme du plaignant par un chirurgien ; l'ordre de faire assigner les témoins ; le rapport d'assignation par Saulquin ; les déclarations de [Françoise?] Garnier, veuve de [Lory?], sur l'état de santé d'Angélique Serre ; l'information judiciaire ; la communication du dossier au procureur du roi Foucher, lequel requiert la comparution de l'accusé ; et l'ordonnance pour la comparution de ce dernier. Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Pierre Latour dit Laforge, forgeron, âgé de 67 ans ; Marie Banliac, épouse de ce dernier, âgée de 44 ans ; Marie-Louise Latour dit Laforge, âgée de 20 ans ; et [Marie?] Boeuf, épouse d'[Antoine?] Latour dit Laforge, âgé de 20 ans. Gaillard, prêtre de Berthier, est également cité à titre de signataire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Fournaise dit Toulouse, ferblantier de la seigneurie de Berthier, plaignant, et Alexis Casaubon, accusé d'avoir frappé la femme du plaignant, Angélique Serre, 1 août 1738 - 7 août 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4576).

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