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Titre :
Règlement de la succession de feu Pierre Chartrand et Jeanne Hogue
Date de création :
20 août 1738 - 9 novembre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Paul Lauzon, subrogé tuteur des enfants mineurs de Pierre Chartrand, pour faire assigner sa veuve, Jeanne Hogue, remariée en seconde noce avec Jean Ranger, et les parents et amis, pour faire nommer un nouveau tuteur aux enfants mineurs, à la place de Jeanne Hogue, suivant le décret du 9 juin 1738 du Conseil Supérieur ; la permission ; les assignations ; l'ordonnance pour faire assigner à comparaître Charles Corbeil, nouveau tuteur, pour voir présenter et affirmer les comptes de la gestion de la tutelle de Jean Ranger et Jeanne Hogue ; les assignations ; le procès-verbal de présentation des comptes par Ranger et Hogue ; le défaut contre Corbeil, non comparant ; l'ordonnance pour faire assigner ce dernier, pour voir présenter la caution pour Jean Ranger, concernant sa saisie de meubles ; la sentence de réception de caution par François Ranger, pour Jean Ranger ; [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Paul Lauzon, subrogé tuteur des enfants mineurs de Pierre Chartrand, pour faire assigner sa veuve, Jeanne Hogue, remariée en seconde noce avec Jean Ranger, et les parents et amis, pour faire nommer un nouveau tuteur aux enfants mineurs, à la place de Jeanne Hogue, suivant le décret du 9 juin 1738 du Conseil Supérieur ; la permission ; les assignations ; l'ordonnance pour faire assigner à comparaître Charles Corbeil, nouveau tuteur, pour voir présenter et affirmer les comptes de la gestion de la tutelle de Jean Ranger et Jeanne Hogue ; les assignations ; le procès-verbal de présentation des comptes par Ranger et Hogue ; le défaut contre Corbeil, non comparant ; l'ordonnance pour faire assigner ce dernier, pour voir présenter la caution pour Jean Ranger, concernant sa saisie de meubles ; la sentence de réception de caution par François Ranger, pour Jean Ranger ; le dépôt de caution au greffe ; la transcription d'une sentence condamnant Charles Corbeil à payer les dépens ; le procès-verbal d'une réunion, au cours de laquelle Charles Corbeil et Paul Lauzon s'objectent à ce que les enfants mineurs payent une pension à Jeanne Hogue, leur mère, malgré l'abandon faite par cette dernière des biens de sa communauté avec Pierre Chartrand ; et un petit billet de J.-B. Hogue, disant ne pouvoir se rendre à l'assignation à cause de sa maladie. Les documents mentionnent [Antoine?] Vallier à titre de gardien de saisie ; J.-B. Lauzon à titre de signataire de la lettre ; et M.-Anne Chartrand, fille de Pierre, infirme et simple d'esprit
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de feu Pierre Chartrand et Jeanne Hogue, 20 août 1738 - 9 novembre 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4583).

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