Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre François Comparet, huissier et notaire de l'île-Jésus, plaignant, et François Labelle, accusé de rébellion contre la justice
Date de création :
13 février 1739 - 26 août 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de François Comparet, disant avoir été maltraité et insulté par François Labelle, âgé d'environ 53 ans, dans l'exercice de ses fonctions. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient aussi : l'ordonnance pour l'assignation des témoins de Comparet qui sont Charles Dazé, capitaine de milice, âgé de 66 ans, Jacques Labelle, père et fils et Nicolas Réaume, âgé de 41 ans; l'information judiciaire ; la requête pour l'interdiction de fonction de Comparet pour six semaines, vu que ce dernier a festoyé dans l'exercice de ses fonctions, ce qui a provoqué l'incident ; la transcription d'une sentence d'appointement pour la comparution de François Labelle ; l'assignation ; et le rapport d'une autre assignation à comparaître
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la plainte de François Comparet, disant avoir été maltraité et insulté par François Labelle, âgé d'environ 53 ans, dans l'exercice de ses fonctions. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient aussi : l'ordonnance pour l'assignation des témoins de Comparet qui sont Charles Dazé, capitaine de milice, âgé de 66 ans, Jacques Labelle, père et fils et Nicolas Réaume, âgé de 41 ans; l'information judiciaire ; la requête pour l'interdiction de fonction de Comparet pour six semaines, vu que ce dernier a festoyé dans l'exercice de ses fonctions, ce qui a provoqué l'incident ; la transcription d'une sentence d'appointement pour la comparution de François Labelle ; l'assignation ; et le rapport d'une autre assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (24)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre François Comparet, huissier et notaire de l'île-Jésus, plaignant, et François Labelle, accusé de rébellion contre la justice, 13 février 1739 - 26 août 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4616).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.