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Titre :
Procès entre Marie-Madeleine Cloutier, veuve de Paul Tessier dit Chaumine, demanderesse, et Jacques Moquin, époux d'Agnès Tessier, défendeur, pour un partage d'héritage entre la demanderesse et ses enfants
Date de création :
9 mars 1739 - 8 novembre 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence pour la nomination de nouveaux experts dans une cause entre Marie-Madeleine Cloutier et Jacques Moquin, pour le partage des biens entre la veuve et ses enfants ; l'ordonnance pour la comparution des nombreux experts assignés ; la prestation de serment de ces derniers : Boulrice, G.-Alexandre Jourdain, maçon, Joseph Dufaut, Nicolas Morand, charpentier, Malouin, Denis Labrosse, Duranceau, Lafresnaye, Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, Pierre Dumay, Laurent Surprenant et Julien Laprairie ; la réception de caution de Pierre Gagné, bourgeois, en faveur de Madeleine Cloutier ; la nouvelle présentation de caution par Jean Gauthier, de Côte-Saint-Martin, et Gabriel Leber dit Yvon, maître cordonnier ; la soumission de caution au greffe ; l'appel de sentence par Jacques Moquin ; et l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Québec par celui-ci
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence pour la nomination de nouveaux experts dans une cause entre Marie-Madeleine Cloutier et Jacques Moquin, pour le partage des biens entre la veuve et ses enfants ; l'ordonnance pour la comparution des nombreux experts assignés ; la prestation de serment de ces derniers : Boulrice, G.-Alexandre Jourdain, maçon, Joseph Dufaut, Nicolas Morand, charpentier, Malouin, Denis Labrosse, Duranceau, Lafresnaye, Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, Pierre Dumay, Laurent Surprenant et Julien Laprairie ; la réception de caution de Pierre Gagné, bourgeois, en faveur de Madeleine Cloutier ; la nouvelle présentation de caution par Jean Gauthier, de Côte-Saint-Martin, et Gabriel Leber dit Yvon, maître cordonnier ; la soumission de caution au greffe ; l'appel de sentence par Jacques Moquin ; et l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Québec par celui-ci
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Madeleine Cloutier, veuve de Paul Tessier dit Chaumine, demanderesse, et Jacques Moquin, époux d'Agnès Tessier, défendeur, pour un partage d'héritage entre la demanderesse et ses enfants, 9 mars 1739 - 8 novembre 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4622).

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