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Titre :
Procès entre le marchand Jean-Baptiste Léonard Hervieux, bourgeois, demandeur, et Pierre Mercereau, veuf de Louise Guillemot, défendeur, pour la saisie et la vente d'emplacements et de maisons qui appartiennent au défendeur, situés dans le faubourg Saint-Joseph et à Côte-des-Neiges
Date de création :
20 avril 1739 - 18 février 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un extrait des registres d'audiences pour une sentence de certification de criée " bonne et valable " de deux emplacements qui appartiennent à Pierre Mercereau et à ses enfants, saisis à la requête de Léonard Jean-Baptiste Hervieux ; la sentence de congé d'adjudication ; le procès-verbal de la mise à prix faite par Hervieux au greffe de Montréal, de 1000 livres pour la maison et l'emplacement du faubourg St-Joseph et de 2000 livres pour la maison et la concession de Côte-des-Neiges ; les oppositions enregistrées au greffe de la Juridiction royale par Marguerite Daneau de Muy, veuve de Robineau de Portneuf, Mathieu Falcoz, procureur des ecclésiastiques du Séminaire, J.-B. Amiot, juge de Boucherville, procureur de Jacques Bigot dit Lagiroflée et tuteur des enfants Mercereau, André Souste, Joseph Istre, maître chirurgien, le marchand Jacques Gadois Mauger, [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un extrait des registres d'audiences pour une sentence de certification de criée " bonne et valable " de deux emplacements qui appartiennent à Pierre Mercereau et à ses enfants, saisis à la requête de Léonard Jean-Baptiste Hervieux ; la sentence de congé d'adjudication ; le procès-verbal de la mise à prix faite par Hervieux au greffe de Montréal, de 1000 livres pour la maison et l'emplacement du faubourg St-Joseph et de 2000 livres pour la maison et la concession de Côte-des-Neiges ; les oppositions enregistrées au greffe de la Juridiction royale par Marguerite Daneau de Muy, veuve de Robineau de Portneuf, Mathieu Falcoz, procureur des ecclésiastiques du Séminaire, J.-B. Amiot, juge de Boucherville, procureur de Jacques Bigot dit Lagiroflée et tuteur des enfants Mercereau, André Souste, Joseph Istre, maître chirurgien, le marchand Jacques Gadois Mauger, bourgeois, Gabriel Payet, veuf de Marie-Catherine Guillemot, et Decoste, procureur des marguilliers ; la procuration de Jacques Bigot dit Lagiroflée à son gendre J.-B. Amiot pour le représenter ; la production de pièces par Souste, le 3 mars 1743, et par J.-B. Hervieux, en vue de la sentence d'ordre ; le brouillon de la sentence d'ordre ; la sentence d'appointement signifiée à J.-B. Amiot ; l'acte de production de pièces par Jacques Hervieux fils, au nom de son père ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers entre les créanciers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le marchand Jean-Baptiste Léonard Hervieux, bourgeois, demandeur, et Pierre Mercereau, veuf de Louise Guillemot, défendeur, pour la saisie et la vente d'emplacements et de maisons qui appartiennent au défendeur, situés dans le faubourg Saint-Joseph et à Côte-des-Neiges, 20 avril 1739 - 18 février 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4627).

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