Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre François Pineau et Gadois dit [Mauger?], demandeurs, et Michel Quintal, armurier de Verchères, défendeur, pour un marché et une saisie
Date de création :
16 juin 1739 - 19 juillet 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification d'une sentence d'appointement pour entendre les témoins dans une cause entre Michel Quintal et François Pineau, et les assignations à comparaître ; la transcription d'un extrait des registres sur l'audition des témoins et d'une sentence d'appointement ; la signification de la sentence et l'assignation à Michel Quintal ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins que Pineau veut faire ouïr ; les assignations par Monmerqué, huissier ; l'enquête judiciaire les 13 et 14 juillet 1739 ; la sentence ; et l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Michel Quintal, habitant de Verchères, afin de poursuivre son appel de sentence logée au Conseil supérieur de Québec.Les témoins sont Michel Coursol, négociant de Verchères ; Charles Charron dit Cabanac, de La Biosse ; Joseph Guyon, de Verchères ; J.-B. Casavant, âgé de 41 ans, de Verchères ; François Bleau, [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification d'une sentence d'appointement pour entendre les témoins dans une cause entre Michel Quintal et François Pineau, et les assignations à comparaître ; la transcription d'un extrait des registres sur l'audition des témoins et d'une sentence d'appointement ; la signification de la sentence et l'assignation à Michel Quintal ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins que Pineau veut faire ouïr ; les assignations par Monmerqué, huissier ; l'enquête judiciaire les 13 et 14 juillet 1739 ; la sentence ; et l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Michel Quintal, habitant de Verchères, afin de poursuivre son appel de sentence logée au Conseil supérieur de Québec.Les témoins sont Michel Coursol, négociant de Verchères ; Charles Charron dit Cabanac, de La Biosse ; Joseph Guyon, de Verchères ; J.-B. Casavant, âgé de 41 ans, de Verchères ; François Bleau, cordonnier de Verchères, âgé de 26 ans ; Étienne Pelletier, forgeron de Verchères, âgé de 28 ans ; J.-B. Leduc, fils de Pierre, de Verchères, âgé de 24 ans ; J.-B. Jarret de Verchères, capitaine, âgé de 52 ans ; et Paul Raimbault, seigneur de Saint-Blain, âgé de 40 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (25)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre François Pineau et Gadois dit [Mauger?], demandeurs, et Michel Quintal, armurier de Verchères, défendeur, pour un marché et une saisie, 16 juin 1739 - 19 juillet 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4642).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.