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Titre :
Règlement de la succession de feu Martin Curot, bourgeois et garde-magasin du roi au fort Frontenac
Date de création :
30 juillet 1739 - 21 septembre 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la nomination et le serment des experts Jean-Baptiste Adhémar et Claude Danré de Blanzy, notaires, pour procéder au partage des biens de feu Martin Curot, à la requête de Louise Ferron et de Louis Prudhomme, tuteur des enfants mineurs d'un premier mariage de Curot avec Madeleine Cauchois ; la requête de Ferron et Prudhomme pour faire approcher les experts choisis pour faire le partage de la propriété de feu Curot et leur faire prêter serment ; la prestation de serment des experts Charles Gervaise, boulanger, et Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, arpenteur juré ; le rapport des experts à l'effet que la propriété est indivisible et qu'il faut la vendre par licitation pour pouvoir procéder au partage des biens ; le dépôt du rapport ; le dictum de sentence pour la vente par licitation de l'emplacement et de la maison de pierre ; l'ordre de vendre la maison ; le [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la nomination et le serment des experts Jean-Baptiste Adhémar et Claude Danré de Blanzy, notaires, pour procéder au partage des biens de feu Martin Curot, à la requête de Louise Ferron et de Louis Prudhomme, tuteur des enfants mineurs d'un premier mariage de Curot avec Madeleine Cauchois ; la requête de Ferron et Prudhomme pour faire approcher les experts choisis pour faire le partage de la propriété de feu Curot et leur faire prêter serment ; la prestation de serment des experts Charles Gervaise, boulanger, et Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, arpenteur juré ; le rapport des experts à l'effet que la propriété est indivisible et qu'il faut la vendre par licitation pour pouvoir procéder au partage des biens ; le dépôt du rapport ; le dictum de sentence pour la vente par licitation de l'emplacement et de la maison de pierre ; l'ordre de vendre la maison ; le rapport d'affiches ; la sentence d'ordre et de distribution des argents qui proviennent de la vente ; et la quittance de Prudhomme et Ferron à Nicolas-Joseph de Noyelles, capitaine, adjudicataire de la maison
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de feu Martin Curot, bourgeois et garde-magasin du roi au fort Frontenac, 30 juillet 1739 - 21 septembre 1747, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4651).

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