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Titre :
Procès entre J.B. Hervieux, demandeur, et Marie de Laporte, veuve de Testard de Montigny, défenderesse, pour le partage de revenus de ferme
Date de création :
7 février 1741 - 23 juillet 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi à l'effet que Charles Poupard dit Lafleur, tierce partie saisie, soit condamné à payer le prix des fermages à la veuve de Montigny, afin qu'elle puisse subvenir à l'entretien et la nourriture de ses enfants, malgré la saisie faite par Hervieux et pour que le restant de la rente serve à faire les réparations à la métairie ; l'homologation d'un procès-verbal de règlement entre J.B. Hervieux et la dame de Montigny ; et la sentence de partage des revenus de fermage. Janvrin dit Dufresne, notaire, arpenteur, est mentionné comme procureur plaidant dans cette affaire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi à l'effet que Charles Poupard dit Lafleur, tierce partie saisie, soit condamné à payer le prix des fermages à la veuve de Montigny, afin qu'elle puisse subvenir à l'entretien et la nourriture de ses enfants, malgré la saisie faite par Hervieux et pour que le restant de la rente serve à faire les réparations à la métairie ; l'homologation d'un procès-verbal de règlement entre J.B. Hervieux et la dame de Montigny ; et la sentence de partage des revenus de fermage. Janvrin dit Dufresne, notaire, arpenteur, est mentionné comme procureur plaidant dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre J.B. Hervieux, demandeur, et Marie de Laporte, veuve de Testard de Montigny, défenderesse, pour le partage de revenus de ferme, 7 février 1741 - 23 juillet 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4754).

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