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Titre :
Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Pierre Daudelin, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
27 mai 1741 - 27 juin 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe par Joseph Boucher de LaBroquerie sur les deniers qui proviendront de la vente par décret de la terre de Pierre Daudelin saisie à la requête de Jacques Gadois, pour non payement d'obligations ; le procès-verbal de l'itératif commandement à Pierre Daudelin pour le payement de la somme de 449 livres, 2 sols et 6 deniers ; le procès-verbal de la saisie réelle d'une terre de 1 arpent par 30 à Varennes, appartenant à Daudelin ; la signification de la saisie ; l'enregistrement de la saisie réelle et des quatre criées du 20 mai au 1 juillet 1742 ; les cahiers des procès-verbaux des quatre rapports de criées et des rapports des affiches ; la sentence de certification de criées ; la requête de Jacques Gadois pour faire certifier les criées ; la commission de Danré de Blanzy et François Simonnet ; le rapport de certification de criées par ces [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opposition enregistrée au greffe par Joseph Boucher de LaBroquerie sur les deniers qui proviendront de la vente par décret de la terre de Pierre Daudelin saisie à la requête de Jacques Gadois, pour non payement d'obligations ; le procès-verbal de l'itératif commandement à Pierre Daudelin pour le payement de la somme de 449 livres, 2 sols et 6 deniers ; le procès-verbal de la saisie réelle d'une terre de 1 arpent par 30 à Varennes, appartenant à Daudelin ; la signification de la saisie ; l'enregistrement de la saisie réelle et des quatre criées du 20 mai au 1 juillet 1742 ; les cahiers des procès-verbaux des quatre rapports de criées et des rapports des affiches ; la sentence de certification de criées ; la requête de Jacques Gadois pour faire certifier les criées ; la commission de Danré de Blanzy et François Simonnet ; le rapport de certification de criées par ces derniers ; la transcription d'une sentence d'appointement pour que Daudelin propose des moyens de nullité ; l'assignation pour ce faire ; les nombreuses affiches de remise de sentences d'adjudication ; les enchères et mise à prix pour 400 livres ; les rapports d'affiches de remises du 19 juillet au 6 septembre ; la sentence d'adjudication à Jean-Baptiste Daudelin pour 750 livres ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Pierre Daudelin, défendeur, pour une saisie sur dettes, 27 mai 1741 - 27 juin 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4775).

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