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Titre :
Licitation et adjudication des biens des successions de feu Agnès Tessier et Jacques Moquin, et Marie-Madeleine Cloutier et feu Paul Tessier dit Chaumine
Date de création :
18 juin 1741 - 20 avril 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Toussaint Rebou, perruquier, et de sa femme, Hélène Tessier, pour faire approcher tous les héritiers de feu Agnès Tessier, épouse de Jacques Moquin, et de Marie-Madeleine Cloutier, veuve de Paul Tessier, pour que les biens des successions soient vendus par licitation ; la permission de faire approcher les parties ; les rapports d'assignations ; la sentence qui ordonne que l'emplacement et la maison de la rue St-Paul et les trois terrains situés à Laprairie et Longueuil seront visités par des experts qui feront rapport vu la divergence d'opinion des héritiers, lesquels sont notamment Jacques Gauthier dit St-Germain, époux d'une fille Tessier et Paul Tessier, fils ; la signification de la sentence d'appointement et les assignations aux parties pour nommer les experts ; la procuration de Louis de Lacorne à sa femme, passée à l'étude de Danré de Blanzy ; [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Toussaint Rebou, perruquier, et de sa femme, Hélène Tessier, pour faire approcher tous les héritiers de feu Agnès Tessier, épouse de Jacques Moquin, et de Marie-Madeleine Cloutier, veuve de Paul Tessier, pour que les biens des successions soient vendus par licitation ; la permission de faire approcher les parties ; les rapports d'assignations ; la sentence qui ordonne que l'emplacement et la maison de la rue St-Paul et les trois terrains situés à Laprairie et Longueuil seront visités par des experts qui feront rapport vu la divergence d'opinion des héritiers, lesquels sont notamment Jacques Gauthier dit St-Germain, époux d'une fille Tessier et Paul Tessier, fils ; la signification de la sentence d'appointement et les assignations aux parties pour nommer les experts ; la procuration de Louis de Lacorne à sa femme, passée à l'étude de Danré de Blanzy ; l'ordonnance pour faire assigner les parties ; la sentence de nomination des experts Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, arpenteur juré, et Louis Cavelier ; la signification à partie et les assignations pour voir prêter serment des experts ; ledit serment ; le rapport des experts ; la remise du rapport ; l'homologation ; la transcription scellée de la sentence d'homologation du rapport.Le dossier contient également : le rapport de la lecture et de la publication de l'affiche pour la vente des propriétés ; l'enchère et mise à prix des emplacements et terres par Toussaint Rebou et sa femme, enregistré au greffe ; le billet d¿Élisabeth de Ramezay, priant Charly de mettre 100 livres pour elle sur la criée de la maison ; la sentence de remise d'adjudication à quinzaine ; l'opposition par Maurice Blondeau ; la sentence d'adjudication de l'emplacement et de la maison à Élisabeth de Ramezay, épouse de Louis de Lacorne, pour 7000 livres ; la quittance par Falcoz, prêtre du Séminaire ; la requête de Rebou pour toucher sa part de la vente de l'emplacement ; l'ordonnance pour assigner toutes les parties ; les assignations qui s¿en suivent ; la sentence d'appointement aux épouses Tessier pour déclarer leurs consentements à la vente ; les actes d'assentiment et de consentement ; l'état de compte des héritiers de la femme de Jacques Moquin aux seigneurs de Montréal ; la sentence d'ordre et distribution des deniers provenant des ventes ; l'acte de départ par Toussaint Rebou et Hélène Tessier pour le Conseil Supérieur de Québec ; et celui par Paul Baudreau et François Gauthier dit St-Germain, pour répondre à l'appel de sentence interjeté par Rebou
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation et adjudication des biens des successions de feu Agnès Tessier et Jacques Moquin, et Marie-Madeleine Cloutier et feu Paul Tessier dit Chaumine, 18 juin 1741 - 20 avril 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4780).

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