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Titre :
Procès entre Catherine Duverger d'Aubusson, demanderesse, et son époux Paul-François Raimbault, sieur de St-Blain, défendeur, pour séparation de biens
Date de création :
9 mars 1742 - 23 mars 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Catherine d'Aubusson, épouse de Paul-François Raimbault, par crainte de dissipation des biens de la communauté, son mari étant accablé de dette ; l'ordre de convocation des parties ; le rapport de signification et d'assignation à comparaître ; l'ordonnance pour faire assigner à comparaître les témoins de la poursuite ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête comprenant les déclarations des témoins de Catherine d'Aubusson qui sont Jean Biron dit Fresnière, marchand, bourgeois, et François Simonnet, notaire ; l'acte de renonciation à la communauté par Catherine d'Aubusson ; la déclaration écrite par Saint-Blain à l'effet qu'il n'a rien à dire au sujet des témoins ; la sentence de séparation de biens ; et la liste des frais de justice
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Catherine d'Aubusson, épouse de Paul-François Raimbault, par crainte de dissipation des biens de la communauté, son mari étant accablé de dette ; l'ordre de convocation des parties ; le rapport de signification et d'assignation à comparaître ; l'ordonnance pour faire assigner à comparaître les témoins de la poursuite ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête comprenant les déclarations des témoins de Catherine d'Aubusson qui sont Jean Biron dit Fresnière, marchand, bourgeois, et François Simonnet, notaire ; l'acte de renonciation à la communauté par Catherine d'Aubusson ; la déclaration écrite par Saint-Blain à l'effet qu'il n'a rien à dire au sujet des témoins ; la sentence de séparation de biens ; et la liste des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Catherine Duverger d'Aubusson, demanderesse, et son époux Paul-François Raimbault, sieur de St-Blain, défendeur, pour séparation de biens, 9 mars 1742 - 23 mars 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4831).

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