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Titre :
Adjudication à bail judiciaire d'un bâtiment et d'une terre, appartenant à la succession de Jacques Testard de Montigny et de Marie Laporte de Louvigny
Date de création :
3 août 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de la sentence d'adjudication à bail judiciaire pour trois années, d'une terre située à Côte-Ste-Marie, avec les bâtiments, ustensiles et garnis de bestiaux, appartenant à la succession de Jacques Testard de Montigny et de son épouse Marie de Laporte de Louvigny, octroyé par criée pour la somme de 396 livres par an, à Joseph Jetté. Le document mentionne également Charles Poupard dit Lafleur, fermier de dame de Montigny, et J.B. Janvrin dit Dufresne, notaire et arpenteur, en tant que fondé de pouvoir
Ce dossier de matière civile se compose de la sentence d'adjudication à bail judiciaire pour trois années, d'une terre située à Côte-Ste-Marie, avec les bâtiments, ustensiles et garnis de bestiaux, appartenant à la succession de Jacques Testard de Montigny et de son épouse Marie de Laporte de Louvigny, octroyé par criée pour la somme de 396 livres par an, à Joseph Jetté. Le document mentionne également Charles Poupard dit Lafleur, fermier de dame de Montigny, et J.B. Janvrin dit Dufresne, notaire et arpenteur, en tant que fondé de pouvoir
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Adjudication à bail judiciaire d'un bâtiment et d'une terre, appartenant à la succession de Jacques Testard de Montigny et de Marie Laporte de Louvigny, 3 août 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4869).

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