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Titre :
Procès entre Joseph Hertel, époux de Suzanne Blondeau, demandeur, et Maurice Blondeau, représenté par son curateur J.B. Cuillerier, défendeur, pour règlement de compte
Date de création :
19 novembre 1740 - 24 novembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des arbitres J.B. Janvrin dit Dufresne et François Simonnet, notaires royaux, pourrégler les comptes entre Joseph Hertel et Maurice Blondeau, représenté par son curateur, J.B. Cuillerier ; le rapport des arbitres ; le dépôt du rapport des arbitres en cour de justice ; le dictum de sentence qui homologue le rapport des arbitres et condamne J.B. Cuillerier de payer au nom de Maurice Blondeau, malade, le reliquat du compte de Joseph Hertel, son gendre. Les documents mentionnent également : Jean Biron dit Fresnière, procureur plaidant ; Louis-Charles Blondeau ; et Jean Beauchamp
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal du serment des arbitres J.B. Janvrin dit Dufresne et François Simonnet, notaires royaux, pourrégler les comptes entre Joseph Hertel et Maurice Blondeau, représenté par son curateur, J.B. Cuillerier ; le rapport des arbitres ; le dépôt du rapport des arbitres en cour de justice ; le dictum de sentence qui homologue le rapport des arbitres et condamne J.B. Cuillerier de payer au nom de Maurice Blondeau, malade, le reliquat du compte de Joseph Hertel, son gendre. Les documents mentionnent également : Jean Biron dit Fresnière, procureur plaidant ; Louis-Charles Blondeau ; et Jean Beauchamp
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Hertel, époux de Suzanne Blondeau, demandeur, et Maurice Blondeau, représenté par son curateur J.B. Cuillerier, défendeur, pour règlement de compte, 19 novembre 1740 - 24 novembre 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4901).

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