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Titre :
Procès entre Jean d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, demandeur, et Sébastien Aubry, tanneur, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
16 décembre 1743 - 31 octobre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner Louis Mallet et Charles Plessis dit Bélair, fils, tanneurs et experts, nommées d'office pour faire leur serment de " bien et fidèlement " faire l'évaluation des effets et ustensiles appartenant à Sébastien Aubry, présentement en mains de Jean-François Barsalou, tanneur, et ceci à la requête de Jean d'Ailleboust ; le procès-verbal du serment des experts ; leur rapport sur la valeur des objets saisis ; et la sentence d'ordre et de distribution des biens saisis adjugés à Barsalou comme créancier privilégié. Marie-Josèphe Esther Sayward, veuve de P. de Lestage, est citée comme opposante dans ces documents
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner Louis Mallet et Charles Plessis dit Bélair, fils, tanneurs et experts, nommées d'office pour faire leur serment de " bien et fidèlement " faire l'évaluation des effets et ustensiles appartenant à Sébastien Aubry, présentement en mains de Jean-François Barsalou, tanneur, et ceci à la requête de Jean d'Ailleboust ; le procès-verbal du serment des experts ; leur rapport sur la valeur des objets saisis ; et la sentence d'ordre et de distribution des biens saisis adjugés à Barsalou comme créancier privilégié. Marie-Josèphe Esther Sayward, veuve de P. de Lestage, est citée comme opposante dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean d'Ailleboust, sieur d'Argenteuil, demandeur, et Sébastien Aubry, tanneur, défendeur, pour une saisie sur dettes, 16 décembre 1743 - 31 octobre 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5008).

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