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Titre :
Procès entre Jacques Huet dit Dulude, habitant de Boucherville, plaignant, et Antoine Loiseau dit Châlons, greffier de la Juridiction de Boucherville, accusé de falsification de minute de notaire
Date de création :
8 avril 1744 - 10 avril 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi au sujet d'une plainte formulée par Jacques Huet contre Antoine Loiseau, dépositaire des minutes des notaires défunts, au sujet d'une prétendue minute " défectueuse " et de sa collation le 12 août 1743, d'un acte passé à l'étude du notaire Frérot en 1673 ; la sentence qui déboute Huet de ses prétentions et qui valide l'acte de concession passé à l'étude Frérot le 4 avril 1673 entre Pierre Boucher, seigneur, et Jean Denoyon, malgré le fait que le plumitif indique que l'acte fut passé en faveur de Veronneau ; et la défense au plaignant de médire et méfaire
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi au sujet d'une plainte formulée par Jacques Huet contre Antoine Loiseau, dépositaire des minutes des notaires défunts, au sujet d'une prétendue minute " défectueuse " et de sa collation le 12 août 1743, d'un acte passé à l'étude du notaire Frérot en 1673 ; la sentence qui déboute Huet de ses prétentions et qui valide l'acte de concession passé à l'étude Frérot le 4 avril 1673 entre Pierre Boucher, seigneur, et Jean Denoyon, malgré le fait que le plumitif indique que l'acte fut passé en faveur de Veronneau ; et la défense au plaignant de médire et méfaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Huet dit Dulude, habitant de Boucherville, plaignant, et Antoine Loiseau dit Châlons, greffier de la Juridiction de Boucherville, accusé de falsification de minute de notaire, 8 avril 1744 - 10 avril 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5043).

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