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Titre :
Procès contre Jean Lacoste, chirurgien, originaire de Bayonne, habitant de l'île-Jésus, accusé de fabrication de fausses ordonnances
Date de création :
3 juin 1744 - 6 juillet 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la copie d'un procès-verbal d'apposition des scellés sur l'armoire et le coffre de Jean Lacoste, 23 ans, soi-disant chirurgien, demeurant chez Joachim Labelle, 52 ans, à l'île-Jésus, à la requête d¿Antoine Parent, procureur fiscal de ladite île, suite à une plainte formulée par Charles Biron, 47 ans, marchand du lieu, à l'effet que ledit Lacoste lui a payé des fournitures avec trois fausses ordonnances de la marine, d'une valeur de six livres chacune ; la requête pour l'arrestation de Jean Lacoste, présent en ville, et pour la tenue d'une information et la levée des scellés à son domicile ; la permission de faire informer avec ordre de se transporter à l'île-Jésus pour faire la levée des scellés ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Jean Lacoste, arrivé au pays par le vaisseau " L'heureux moine ", en [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la copie d'un procès-verbal d'apposition des scellés sur l'armoire et le coffre de Jean Lacoste, 23 ans, soi-disant chirurgien, demeurant chez Joachim Labelle, 52 ans, à l'île-Jésus, à la requête d¿Antoine Parent, procureur fiscal de ladite île, suite à une plainte formulée par Charles Biron, 47 ans, marchand du lieu, à l'effet que ledit Lacoste lui a payé des fournitures avec trois fausses ordonnances de la marine, d'une valeur de six livres chacune ; la requête pour l'arrestation de Jean Lacoste, présent en ville, et pour la tenue d'une information et la levée des scellés à son domicile ; la permission de faire informer avec ordre de se transporter à l'île-Jésus pour faire la levée des scellés ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Jean Lacoste, arrivé au pays par le vaisseau " L'heureux moine ", en tant que chirurgien de bord et resté à Québec à la suite d'un différend avec le capitaine dudit vaisseau ; le compte-rendu de la présentation par Charles Biron faite au greffe de Montréal de trois ordonnances timbrées et signés par Hocquart, présumées fausses ; l'information judiciaire ; la requête du procureur du roi pour décréter la prise de corps de l'accusé ; le décret scellé ; et les significations.Le dossier contient également : l'acte d'écrou scellé ; les procès-verbaux de la reconnaissance des scellés au domicile de Lacoste et de la perquisition des effets et papiers de celui-ci, au cours de laquelle il fut trouvé un petit cahier écrit par l'accusé ainsi que l'annotation " Marine 1744 " sur un bout de papier, laquelle note se trouve également sur les ordonnances contrefaites ; l'interrogatoire de l'accusé sur la signification des notes trouvées dans son cahier ; les requête pour un autre interrogatoire de Lacoste et le récolement des témoignages ; les ordres d'assigner les témoins et pour la confrontation de ceux-ci avec l¿accusé ; le rapport d'assignations ; ledit récolement ; les diverses confrontations entre l'accusé et les témoins ; le réquisitoire pour faire vérifier et comparer les écritures des fausses ordonnances avec celles du carnet de l'accusé ; le compte-rendu de la présentations des pièces à conviction à l'accusé ; l'ordre de procéder à la vérification des fausses ordonnances par François Simonnet, 42 ans, notaire, et Charles Héry, 33 ans, négociant, nommés d'office.Le dossier contient enfin : l'information judiciaire au sujet de l'analyse et de la comparaison des écritures ; la répétition des témoignages ; les confrontations entre les experts et l'accusé ; les procès-verbaux du récolement des témoignages des experts en écriture ; les conclusions définitives du procureur du roi pour la conviction de l'accusé et sa pendaison en place du marché ; l'interrogatoire de Lacoste sur la sellette en présence des assesseurs J.F. Maillot, lieutenant particulier, Jean-Baptiste Adhémar, notaire, Louis-Claude Danré de Blanzy, notaire royal, et Jean-Baptiste Neveu, marchand, bourgeois ; la sentence qui condamne Lacoste à la pendaison en place du marché et à la confiscation de ses biens ; l'inventaire des pièces du procès avec la numérotation correspondante ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; et l'ordre de transférer le prisonnier au palais de Québec. Les documents mentionnent Coron, greffier de la Juridiction de l'île-Jésus, Michel Charbonneau comme dépositaire et Bertrand Guérin, 43 ans, cabaretier de l'île-Jésus, en tant que témoin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean Lacoste, chirurgien, originaire de Bayonne, habitant de l'île-Jésus, accusé de fabrication de fausses ordonnances, 3 juin 1744 - 6 juillet 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5065).

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