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Titre :
Assignation à comparaître dans le cadre d'un procès non identifié
Date de création :
10 avril 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la cinquième et dernière page d'un rapport d'assignation au sujet d'une obligation de 2919 livres 5 sols et 6 deniers, due par le défendeur
Ce dossier de matière civile est composé de la cinquième et dernière page d'un rapport d'assignation au sujet d'une obligation de 2919 livres 5 sols et 6 deniers, due par le défendeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Assignation à comparaître dans le cadre d'un procès non identifié, 10 avril 1734, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5090).

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