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Titre :
Procès entre François Pelletier, habitant de L'Assomption, plaignant, et Jean-Baptiste Dumont, sa femme, Marie-Geneviève Montabert dit St-Louis, Hélène Loyer, journalière, veuve de Leveillé, et Marguerite Montabert dit St-Louis, fille, accusés de rébellion contre la justice
Date de création :
21 septembre 1745 - 8 octobre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivante : le procès-verbal de la tentative de saisie de mobilier et d'expulsion d'une maison et d¿une terre, faite à la requête de François Pelletier, par les huissiers Joseph Saulquin, 50 ans, de la rue St-Éloi, et Charles Davenne, 51 ans, de la rue St-Paul et de la rébellion de Jean-Baptiste Dumont, 37 ans, et de sa femme, Marie-Geneviève Montabert, parties saisies ; la requête pour la tenue d'une information ; l'ordre de répéter les témoignages des huissiers ; ladite répétition ; le réquisitoire pour l'arrestation de Dumont et l'assignation de sa femme, de Marguerite Montabert, 23 ans, et de la femme de Crevier dit St-Jean qui ont participé à la rébellion ; la transcription scellée du décret d'emprisonnement de Dumont ; les significations aux accusés ; les assignations ; l'information judiciaire ; le procès-verbal de saisie des meubles de Dumont et de son éviction de la maison [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivante : le procès-verbal de la tentative de saisie de mobilier et d'expulsion d'une maison et d¿une terre, faite à la requête de François Pelletier, par les huissiers Joseph Saulquin, 50 ans, de la rue St-Éloi, et Charles Davenne, 51 ans, de la rue St-Paul et de la rébellion de Jean-Baptiste Dumont, 37 ans, et de sa femme, Marie-Geneviève Montabert, parties saisies ; la requête pour la tenue d'une information ; l'ordre de répéter les témoignages des huissiers ; ladite répétition ; le réquisitoire pour l'arrestation de Dumont et l'assignation de sa femme, de Marguerite Montabert, 23 ans, et de la femme de Crevier dit St-Jean qui ont participé à la rébellion ; la transcription scellée du décret d'emprisonnement de Dumont ; les significations aux accusés ; les assignations ; l'information judiciaire ; le procès-verbal de saisie des meubles de Dumont et de son éviction de la maison de François Pelletier ; les interrogatoires de Jean-Baptiste Dumont, prisonnier, de Hélène Loyer, 51 ans, veuve Léveillé, de Marguerite Montabert et de Marie-Geneviève Montabert ; la requête pour juger le procès dans l'état actuel ; la conclusion que prend François Pelletier sur le procès de Dumont ; et le brouillon de sentence qui condamne Jean-Baptiste Dumont et sa femme à payer solidairement 30 sols d'amende, plus 6 livres de réparation civile envers le demandeur, plus les dépens de 113 livres et 19 sols. Marguerite Montabert et la veuve Léveillé sont déchargés de l'accusation portée contre elles. Le mémoire des frais de justice complète le dossier. Les documents mentionnent le témoin François Desmarais, 50 ans, capitaine de milice de l'Assomption
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Pelletier, habitant de L'Assomption, plaignant, et Jean-Baptiste Dumont, sa femme, Marie-Geneviève Montabert dit St-Louis, Hélène Loyer, journalière, veuve de Leveillé, et Marguerite Montabert dit St-Louis, fille, accusés de rébellion contre la justice, 21 septembre 1745 - 8 octobre 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5177).

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