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Titre :
Procès entre André Souste, notaire seigneurial de Laprairie, plaignant, et Jean Eynard, natif de Paris, écrivain de l'huissier Jean-Baptiste Guyard et ce dernier, habitant de la rue St-Joseph, accusés de destruction indue de documents officiels
Date de création :
8 novembre 1745 - 5 janvier 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire par André Souste contre Jean Eynard, 20 ans, qu'il accuse d'avoir brûlé les papiers et contrats qui lui avaient été confiés par François Haguenier, fils, pour plaider dans une cause contre son père, Louis Haguenier ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de André Souste qui sont Jean-Baptiste Decoste, 35 ans, huissier, et Pierre Auger dit Desnoyers, 55 ans, tisserand de la rue Notre-Dame ; l'information judiciaire au cours duquel Jean-Baptiste Chevalier, 23 ans, soldat de la Compagnie de Lacorne, fait une longue déposition des incidents qui ont menés à la destruction par le feu des documents de François Haguenier ; la requête du substitut procureur du roi pour la prise de corps de Eynard et Jean-Baptiste Guyard, 27 ans ; le décret ; les significations ; les interrogatoires de l'huissier Guyard, prisonnier, sur [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire par André Souste contre Jean Eynard, 20 ans, qu'il accuse d'avoir brûlé les papiers et contrats qui lui avaient été confiés par François Haguenier, fils, pour plaider dans une cause contre son père, Louis Haguenier ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de André Souste qui sont Jean-Baptiste Decoste, 35 ans, huissier, et Pierre Auger dit Desnoyers, 55 ans, tisserand de la rue Notre-Dame ; l'information judiciaire au cours duquel Jean-Baptiste Chevalier, 23 ans, soldat de la Compagnie de Lacorne, fait une longue déposition des incidents qui ont menés à la destruction par le feu des documents de François Haguenier ; la requête du substitut procureur du roi pour la prise de corps de Eynard et Jean-Baptiste Guyard, 27 ans ; le décret ; les significations ; les interrogatoires de l'huissier Guyard, prisonnier, sur sa participation dans l'affaire et de Jean Eynard, lequel s'était vu confier les documents de Haguenier pour en faire des copies ; la requête du substitut pour le récolement et les confrontations ; les ordonnances ; les procès-verbaux de récolements et des confrontations entre les témoins et les défendeurs ; les confrontations entre ces derniers ; la requête de Souste pour qu'il lui soit accordé 60 livres de dommages par les défendeurs ; la signification ; la conclusion du substitut procureur du roi ; l'interrogatoire de Eynard par les assesseurs Jean-François Maillot et François Simonnet ; le refus de répondre ; la transcription d'une sentence qui condamne Jean Eynard à 50 livres d'amende plus 60 livres de dommages envers Souste et lui défend de faire fonction de procureur dans cette Juridiction ; la sentence d'interdit de fonction à Guyard pour un mois et disant que les dépens seront payés conjointement ; et la note de frais du procès
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre André Souste, notaire seigneurial de Laprairie, plaignant, et Jean Eynard, natif de Paris, écrivain de l'huissier Jean-Baptiste Guyard et ce dernier, habitant de la rue St-Joseph, accusés de destruction indue de documents officiels, 8 novembre 1745 - 5 janvier 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5188).

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