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Titre :
Procès entre Françoise Cuillerier, habitante de l'ïle Perrot, veuve de Joseph Trottier, sieur DesRuisseaux, demanderesse, et Pierre Hunault dit Deschamps, père, défendeur, pour avoir utilisé illégalement les érables de la demanderesse
Date de création :
12 mai 1746 - 13 mai 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une poursuite intentée par Françoise Cuillerier contre Pierre Hunault dit Deschamps, père, pour lui payer un dédommagement pour avoir entaillé et recueilli la sève d'érables qui se trouvent sur son domaine ; et l'enquête de la poursuite. Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean-Baptiste Saint-Onge, 49 ans, de l'île-Perrot ; Jean Péladeau, 45 ans, arpenteur royal ; et Jean-Baptiste Lalonde, 45 ans, de l'île-Perrot. Jean-Baptiste Leduc, gendre de Françoise Cuillerier, et Pierre Miville, procureur plaidant, sont cité dans cette affaire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une poursuite intentée par Françoise Cuillerier contre Pierre Hunault dit Deschamps, père, pour lui payer un dédommagement pour avoir entaillé et recueilli la sève d'érables qui se trouvent sur son domaine ; et l'enquête de la poursuite. Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean-Baptiste Saint-Onge, 49 ans, de l'île-Perrot ; Jean Péladeau, 45 ans, arpenteur royal ; et Jean-Baptiste Lalonde, 45 ans, de l'île-Perrot. Jean-Baptiste Leduc, gendre de Françoise Cuillerier, et Pierre Miville, procureur plaidant, sont cité dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Françoise Cuillerier, habitante de l'ïle Perrot, veuve de Joseph Trottier, sieur DesRuisseaux, demanderesse, et Pierre Hunault dit Deschamps, père, défendeur, pour avoir utilisé illégalement les érables de la demanderesse, 12 mai 1746 - 13 mai 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5228).

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