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Titre :
Procès entre Françoise Achin dit Saint-André et Barbe Achin, sa soeur, plaignantes, et Catherine Quenneville, femme de Jean Bizet, accusée, pour réparation d'honneur à la suite d'une accusation de vol
Date de création :
21 octobre 1701 - 29 octobre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation à comparaître à Catherine Quenneville, servi à la requête de Françoise Achin et Barbe Achin, pour réparation d'honneur puisqu'elle avait faussement accusé les plaignantes d'avoir dérobé sa jupe ; l'ordre d'assigner à comparaître les témoins de Catherine Quenneville ; l'assignation à comparaître à Jeanne Vanier, servante de Mme de Repentigny et Claire Badaillac, 14 ans ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête judiciaire au cours de laquelle les témoins, dont Jeanne Fleury, 26 ans, servante chez Boudor, font leurs dépositions ; la communication de l'enquête au substitut du procureur du roi ; les conclusions ; le dictum de sentence qui met " hors de cour " l'accusée et qui condamne le tailleur d'habits Mathieu Giraud dit Legascon, pour avoir volé la jupe en question et Catherine Campeau, sa complice, pour l'avoir achetée
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation à comparaître à Catherine Quenneville, servi à la requête de Françoise Achin et Barbe Achin, pour réparation d'honneur puisqu'elle avait faussement accusé les plaignantes d'avoir dérobé sa jupe ; l'ordre d'assigner à comparaître les témoins de Catherine Quenneville ; l'assignation à comparaître à Jeanne Vanier, servante de Mme de Repentigny et Claire Badaillac, 14 ans ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête judiciaire au cours de laquelle les témoins, dont Jeanne Fleury, 26 ans, servante chez Boudor, font leurs dépositions ; la communication de l'enquête au substitut du procureur du roi ; les conclusions ; le dictum de sentence qui met " hors de cour " l'accusée et qui condamne le tailleur d'habits Mathieu Giraud dit Legascon, pour avoir volé la jupe en question et Catherine Campeau, sa complice, pour l'avoir achetée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Françoise Achin dit Saint-André et Barbe Achin, sa soeur, plaignantes, et Catherine Quenneville, femme de Jean Bizet, accusée, pour réparation d'honneur à la suite d'une accusation de vol, 21 octobre 1701 - 29 octobre 1701, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D524).

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