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Titre :
Procès entre Jacques Senet, Gertrude Daunay, veuve de Nicolas Senet, notaire, et Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, demandeurs, et Joseph Venne, époux de Suzanne Senet, et Louis Beaudry, tuteur des enfants de Raynaud dit Planchard, défendeurs, pour la vente d'une terre
Date de création :
14 août 1746 - 26 février 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification de la nomination et du serment des experts Toussaint Beaudry et André Poutré dit Lavigne, dans une poursuite intentée par Jacques Senet, en son nom et celui de sa mère, Gertrude Daunay et agissant également pour Antoine Bazinet contre Joseph Venne et Louis Beaudry, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de Jacques Raynaud dit Planchard, pour voir ordonner que les biens immobiliers de feu Nicolas Senet seront vendus par licitation ; la procuration de Louis Beaudry, disant ne pouvoir se déplacer, vu que ses gens lui ont été ôtés pour la guerre ; le rapport des experts sur la valeur des immeubles de la succession Senet ; le rapport d'assignations à comparaître servie aux défendeurs pour faire entériner le rapport des experts ; et les rapports de significations d'affiches pour les criées des ventes par licitation des emplacements et de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification de la nomination et du serment des experts Toussaint Beaudry et André Poutré dit Lavigne, dans une poursuite intentée par Jacques Senet, en son nom et celui de sa mère, Gertrude Daunay et agissant également pour Antoine Bazinet contre Joseph Venne et Louis Beaudry, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de Jacques Raynaud dit Planchard, pour voir ordonner que les biens immobiliers de feu Nicolas Senet seront vendus par licitation ; la procuration de Louis Beaudry, disant ne pouvoir se déplacer, vu que ses gens lui ont été ôtés pour la guerre ; le rapport des experts sur la valeur des immeubles de la succession Senet ; le rapport d'assignations à comparaître servie aux défendeurs pour faire entériner le rapport des experts ; et les rapports de significations d'affiches pour les criées des ventes par licitation des emplacements et de significations de sentences de remises d'adjudications
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Senet, Gertrude Daunay, veuve de Nicolas Senet, notaire, et Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, demandeurs, et Joseph Venne, époux de Suzanne Senet, et Louis Beaudry, tuteur des enfants de Raynaud dit Planchard, défendeurs, pour la vente d'une terre, 14 août 1746 - 26 février 1747, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5250).

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