Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès contre Sulpice Blanchetière dit Saint-Georges, journalier, originaire de Paris, accusé de vente de boisson aux sauvages
Date de création :
10 mai 1748 - 21 mai 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Sulpice Blanchetière, âgé de 50 ans, lequel a été emprisonné par le major Christophe de Sabrevois de Sermonville, âgé de 40 ans, officier enquêteur, sur la dénonciation du marchand Joseph Gamelin, âgé de 57 ans, pour avoir vendu de l'eau de vie à une sauvagesse ; les ordres pour assigner les témoins ; les rapports d'assignations ; les interrogatoires de Blanchetière, lequel est dans ce pays depuis 25 ans ; la requête pour l'emprisonnement de l'accusé ; le décret d'emprisonnement ; la signification à l'accusé ; le rapport sur son transfert à la garde de Lepailleur, concierge des prisons ; la requête pour le récolement des témoignages et la confrontation entre l'accusé et les témoins ; les procès-verbaux dudit récolement et des confrontation avec Joseph Gamelin et de Sermonville ; la conclusion et le réquisitoire pour la [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Sulpice Blanchetière, âgé de 50 ans, lequel a été emprisonné par le major Christophe de Sabrevois de Sermonville, âgé de 40 ans, officier enquêteur, sur la dénonciation du marchand Joseph Gamelin, âgé de 57 ans, pour avoir vendu de l'eau de vie à une sauvagesse ; les ordres pour assigner les témoins ; les rapports d'assignations ; les interrogatoires de Blanchetière, lequel est dans ce pays depuis 25 ans ; la requête pour l'emprisonnement de l'accusé ; le décret d'emprisonnement ; la signification à l'accusé ; le rapport sur son transfert à la garde de Lepailleur, concierge des prisons ; la requête pour le récolement des témoignages et la confrontation entre l'accusé et les témoins ; les procès-verbaux dudit récolement et des confrontation avec Joseph Gamelin et de Sermonville ; la conclusion et le réquisitoire pour la conviction de Blanchetière pour avoir vendu une bouteille d'eau de vie à une sauvagesse ; le procès-verbal de l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette, en présence des assesseurs J.-F. Maillot, lieutenant particulier, et François Simonnet, notaire ; la sentence qui condamne Blanchetière au carcan en place du marché et au bannissement de la ville pour cinq ans ; et l'appel de sentence avec ordre de transfert du prisonnier à Québec. Les documents mentionnent les témoins suivant : Paul Desforges dit St-Maurice, forgeron de la rue de l'Hôpital, son épouse Marie Tartre, âgés de 46 ans, et Charles Miville, tonnelier de la rue de l'Hôpital, âgé de 44 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (36)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès contre Sulpice Blanchetière dit Saint-Georges, journalier, originaire de Paris, accusé de vente de boisson aux sauvages, 10 mai 1748 - 21 mai 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5370).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.