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Titre :
Procès entre Toussaint Rebou, époux d'Hélène Tessier, demandeur, et Paul Tessier, Paul Baudreau dit Graveline et François Gauthier dit St-Germain, défendeurs, pour le partage de l'héritage de la succession de défunte Anne Tessier, épouse de Jacques Moquin
Date de création :
28 mai 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence qui condamne Paul Tessier, Paul Baudreau et François Gauthier à remettre à Toussaint Rebou et Hélène Tessier, fille et héritière de Marie-Madeleine Cloutier, sa mère, veuve de Paul Tessier, un billet de 131 livres ainsi que le cinquième de la terre dépendante de la succession de défunte Anne Tessier, épouse de Jacques Moquin
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence qui condamne Paul Tessier, Paul Baudreau et François Gauthier à remettre à Toussaint Rebou et Hélène Tessier, fille et héritière de Marie-Madeleine Cloutier, sa mère, veuve de Paul Tessier, un billet de 131 livres ainsi que le cinquième de la terre dépendante de la succession de défunte Anne Tessier, épouse de Jacques Moquin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Toussaint Rebou, époux d'Hélène Tessier, demandeur, et Paul Tessier, Paul Baudreau dit Graveline et François Gauthier dit St-Germain, défendeurs, pour le partage de l'héritage de la succession de défunte Anne Tessier, épouse de Jacques Moquin, 28 mai 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5374).

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