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Titre :
Procès entre Agathe Sicard, veuve de Joseph Petit dit Bruno, seigneur du fief de Maskinongé, demanderesse, et Melchior Brisset, tuteur des enfants mineurs d'un premier mariage de Joseph Petit et de Jeanne Brisset, défendeur, pour la reddition d'un compte de tutelle
Date de création :
2 juillet 1748 - 20 juillet 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause entre Agathe Sicard et Melchior Brisset ; et le brouillon de sentence qui renvoie les parties de l'action intentée, attendu que les biens en reddition de compte sont le propre des enfants issus du premier mariage de Joseph Petit
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause entre Agathe Sicard et Melchior Brisset ; et le brouillon de sentence qui renvoie les parties de l'action intentée, attendu que les biens en reddition de compte sont le propre des enfants issus du premier mariage de Joseph Petit
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Agathe Sicard, veuve de Joseph Petit dit Bruno, seigneur du fief de Maskinongé, demanderesse, et Melchior Brisset, tuteur des enfants mineurs d'un premier mariage de Joseph Petit et de Jeanne Brisset, défendeur, pour la reddition d'un compte de tutelle, 2 juillet 1748 - 20 juillet 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5383).

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