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Titre :
Procès entre Philippe Dufresne, habitant de Côte-Sainte-Marie, plaignant, et Jacques Guercin dit Mondragon, soldat de la Compagnie Lacorne, accusé de vol d'argent, vêtements et autres effets
Date de création :
11 novembre 1750 - 18 novembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Philippe Dufresne à l'effet que son nouvel engagé, Jacques Guercin,17 ans, lui a volé de l'argent, de nombreux effets et vêtements en brisant la serrure de son coffre avant de s'enfuir en laissant ses vieilles hardes sur place ; la communication de la plainte au substitut procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information judiciaire et le dépôt des vielles hardes de Guercin ; l'ordonnance pour la tenue de l'information et pour faire assigner les témoins ; le décret de prise de corps contre Guercin ; l'ordre par Lemoine de Longueuil aux officiers de milice pour prêter main-forte pour arrêter l¿accusé ; l'extrait de l'acte d'écrou de ce dernier ; le compte-rendu de la remise d'un portefeuille et autres effets recueillis lors de l'arrestation ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Guercin, logé par billet chez Morin, maçon ; les rapports d [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Philippe Dufresne à l'effet que son nouvel engagé, Jacques Guercin,17 ans, lui a volé de l'argent, de nombreux effets et vêtements en brisant la serrure de son coffre avant de s'enfuir en laissant ses vieilles hardes sur place ; la communication de la plainte au substitut procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information judiciaire et le dépôt des vielles hardes de Guercin ; l'ordonnance pour la tenue de l'information et pour faire assigner les témoins ; le décret de prise de corps contre Guercin ; l'ordre par Lemoine de Longueuil aux officiers de milice pour prêter main-forte pour arrêter l¿accusé ; l'extrait de l'acte d'écrou de ce dernier ; le compte-rendu de la remise d'un portefeuille et autres effets recueillis lors de l'arrestation ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Guercin, logé par billet chez Morin, maçon ; les rapports d'assignations aux témoins du procureur du roi ; l'information judiciaire ; et l'interrogatoire de l¿accusé. Il avoue avoir volé à dessein de retourner en France.Le dossier contient aussi : la requête pour le récolement des témoignages et les confrontations avec l'accusé ; la sentence qui ordonne que les témoignages seront récolés ; l'ordre pour assigner les témoins ; les procès-verbaux des récolements et des confrontations entre l'accusé et les témoins ; le réquisitoire pour que la culpabilité de l'accusé soit reconnue et pour sa condamnation à être pendu et étranglé à une potence en place du marché ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Guercin sur la sellette en présence des assesseurs J.F. Maillot, lieutenant particulier, et André Souste, notaire ainsi que de Nicolas-Joseph de Noyelles, capitaine, observateur et représentant militaire ; la sentence de culpabilité avec condamnation à la pendaison en place publique ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transfert du prisonnier à la conciergerie au palais de Québec. Les documents mentionnent les témoins suivant : René Chevau dit Belfin, 20 ans, soldat de la Compagnie Budemont ; Pierre Delasse dit Lafleur, 41 ans ; Jean Bireau dit Vadeboncoeur, journalier de 50 ans ; Nicolas Flame, 28 ans, sergent de la Compagnie de Lépervanche ; Jean Duvigneau dit Lagiroflée, 20 ans, soldat de la Compagnie Cabanac ; et J. Ant. Donys dit St-Vincent, soldat de la même compagnie et ouvrier de la soie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Philippe Dufresne, habitant de Côte-Sainte-Marie, plaignant, et Jacques Guercin dit Mondragon, soldat de la Compagnie Lacorne, accusé de vol d'argent, vêtements et autres effets, 11 novembre 1750 - 18 novembre 1750, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5554).

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