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Titre :
Procès entre Pierre et Henri Duroy et Marguerite Tourillon, veuve de Jean-Nicolas Beaumer, habitante de LaRochelle, demandeurs, et Guillaume Beaumer, négociant de Pointe-aux-Trembles, frère de feu Jean-Nicolas, défendeur, pour payement de dettes
Date de création :
4 août 1751 - 8 octobre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le débat au compte que Marguerite Tourillon, créancière par ses droits dotaux et autorisée à recouvrir ce qui appartient à la succession de feu son époux Jean-Nicolas Beaumer, et encore Jean-Jacques Duroy, écuyer, stipulant par Dulong, l'aîné, de Québec, et sur lieu et place par André Souste, notaire, procureur, contre Guillaume Beaumer, comme héritier bénéficiaire de son défunt frère, par arrêt du Conseil Supérieur ; le soutènement que produit Guillaume Beaumer pour répondre aux allégations de Marguerite Tourillon ; le contredit de celle-ci audit soutènement ; la salvation de Guillaume Beaumer ; l'inventaire des pièces produites par ce dernier contre Marguerite Tourillon ; l'état des dettes à recouvrer par la succession de Beaumer ; la sentence qui condamne Guillaume Beaumer à payer à Marguerite Tourillon et à Jean-Jacques Duroy, écuyer, agissant pour ses fils Pierre et [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le débat au compte que Marguerite Tourillon, créancière par ses droits dotaux et autorisée à recouvrir ce qui appartient à la succession de feu son époux Jean-Nicolas Beaumer, et encore Jean-Jacques Duroy, écuyer, stipulant par Dulong, l'aîné, de Québec, et sur lieu et place par André Souste, notaire, procureur, contre Guillaume Beaumer, comme héritier bénéficiaire de son défunt frère, par arrêt du Conseil Supérieur ; le soutènement que produit Guillaume Beaumer pour répondre aux allégations de Marguerite Tourillon ; le contredit de celle-ci audit soutènement ; la salvation de Guillaume Beaumer ; l'inventaire des pièces produites par ce dernier contre Marguerite Tourillon ; l'état des dettes à recouvrer par la succession de Beaumer ; la sentence qui condamne Guillaume Beaumer à payer à Marguerite Tourillon et à Jean-Jacques Duroy, écuyer, agissant pour ses fils Pierre et Henri, créancier de feu Jean-Nicolas Beaumer, la somme de 2408 livres 6 sols et 5 deniers plus la somme de 341 livres, 12 sols et 9 denier d'arrérages ; et la transcription scellée de la sentence et du rapport de signification du jugement à Guillaume Beaumer. Les documents citent les personnes suivantes : Jean-Baptiste Janot ; Joseph David, engagé ; Louis Beaudry, forgeron ; Antoine Archambault, forgeron ; Jean Pitalier dit Lamarine, père ; [Mathurin Primeau?], navigateur ; Barsalou et Gervaise, prêtre. Pierre Adam, engagé de Beaumer, est également mentionné comme adjudicataire de bail dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (554)

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Références

Procès entre Pierre et Henri Duroy et Marguerite Tourillon, veuve de Jean-Nicolas Beaumer, habitante de LaRochelle, demandeurs, et Guillaume Beaumer, négociant de Pointe-aux-Trembles, frère de feu Jean-Nicolas, défendeur, pour payement de dettes, 4 août 1751 - 8 octobre 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5627).

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