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Titre :
Procès contre Nicolas Caquerel dit Jolibois, ancien soldat congédié, accusé de voies de fait armées
Date de création :
16 août 1751 - 18 août 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Payen de Noyan à l'effet que Pierre Hizanet dit Vivarais, soldat de la Compagnie de Boucherville a été attaqué au faubourg Saint-Joseph le 15 de ce mois par le nommé Nicolas Caquerel et sa femme et a reçu plusieurs coups de couteau dans le visage. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient aussi : la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information ; l'ordre d'informer et de recommander Caquerel sur les registres de la prison ; les requêtes pour faire examiner le blessé par un chirurgien et la décharge de l¿accusé ; l'ordre à Feltz, chirurgien-major, de venir prêter serment et de visiter le blessé ; la sentence qui renvoie Jolibois, absout de l'accusation, ordonne de le relaxer de prison et défend aux parties de se médire et méfaire ; et le rapport du prononcé de la sentence entre les deux guichets de la prison
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Payen de Noyan à l'effet que Pierre Hizanet dit Vivarais, soldat de la Compagnie de Boucherville a été attaqué au faubourg Saint-Joseph le 15 de ce mois par le nommé Nicolas Caquerel et sa femme et a reçu plusieurs coups de couteau dans le visage. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient aussi : la communication au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information ; l'ordre d'informer et de recommander Caquerel sur les registres de la prison ; les requêtes pour faire examiner le blessé par un chirurgien et la décharge de l¿accusé ; l'ordre à Feltz, chirurgien-major, de venir prêter serment et de visiter le blessé ; la sentence qui renvoie Jolibois, absout de l'accusation, ordonne de le relaxer de prison et défend aux parties de se médire et méfaire ; et le rapport du prononcé de la sentence entre les deux guichets de la prison
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Nicolas Caquerel dit Jolibois, ancien soldat congédié, accusé de voies de fait armées, 16 août 1751 - 18 août 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5632).

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