Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jacques Roy, maçon, demandeur, et Catherine Aubin, veuve de Claude Bouillet dit Chevalet, et leurs enfants mineurs, défendeurs, pour une saisie sur dette
Date de création :
1 décembre 1751 - 23 août 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne Catherine Aubin, en son propre nom et comme tutrice de ses enfants, à payer le montant de 300 livres dû par obligation par son défunt mari et déclarée comme étant exécutoire par la défenderesse à Jacques Roy ; le rapport de signification de la sentence à la défenderesse ; le procès-verbal de l'itératif commandement de payer fait à celle-ci et de la saisie de ses meubles ; le rapport des experts Paul Tessier, entrepreneur en maçonnerie, et Charles Renaud, maître menuisier, au sujet de la valeur d'un emplacement comprenant une petite maison, située au faubourg Saint-Laurent ; la transcription d'un acte d'opposition enregistré par Catherine Aubin, sur les deniers qui proviendront de la vente par licitation au profit de Roy, jusqu'à concurrence de 800 livres représentant son douaire ; la signification de l'acte d'opposition [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence qui condamne Catherine Aubin, en son propre nom et comme tutrice de ses enfants, à payer le montant de 300 livres dû par obligation par son défunt mari et déclarée comme étant exécutoire par la défenderesse à Jacques Roy ; le rapport de signification de la sentence à la défenderesse ; le procès-verbal de l'itératif commandement de payer fait à celle-ci et de la saisie de ses meubles ; le rapport des experts Paul Tessier, entrepreneur en maçonnerie, et Charles Renaud, maître menuisier, au sujet de la valeur d'un emplacement comprenant une petite maison, située au faubourg Saint-Laurent ; la transcription d'un acte d'opposition enregistré par Catherine Aubin, sur les deniers qui proviendront de la vente par licitation au profit de Roy, jusqu'à concurrence de 800 livres représentant son douaire ; la signification de l'acte d'opposition au demandeur ; le rapport d'assignation à la veuve Brouillet pour présenter ses titres et pièces au sujet de son opposition ; la transcription d'une sentence d'appointement aux parties pour produire leurs pièces ; le rapport de signification de l'appointement à Catherine Aubin ; l'inventaire des pièces produites par celle-ci ; la signification avec copie à Jacques Roy ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers qui proviennent de la vente par licitation, faite à la requête de ce dernier. François Beaumont, ferblantier, est mentionné comme opposant dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (20)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jacques Roy, maçon, demandeur, et Catherine Aubin, veuve de Claude Bouillet dit Chevalet, et leurs enfants mineurs, défendeurs, pour une saisie sur dette, 1 décembre 1751 - 23 août 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5655).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.