Procès entre Jean-Baptiste Couvret, demandeur, et Jacques Callière dit Jasmin, défendeur
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Jean-Baptiste Couvret, demandeur, et Jacques Callière dit Jasmin, défendeur
- Date de création :
- 31 décembre 1751
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence dans une cause entre Jean-Baptiste Couvret, comparant par l'huissier Dumergue, contre Jacques Callière dit Jasmin
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- Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence dans une cause entre Jean-Baptiste Couvret, comparant par l'huissier Dumergue, contre Jacques Callière dit Jasmin
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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