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Titre :
Procès entre Louis Hertel de Saint-Louis, demandeur, et Jean-Baptiste Boucher de Niverville, demeurant au faubourg Saint-Joseph, défendeur, pour le partage judiciaire d'îles et d'îlets
Date de création :
28 juillet 1753 - 9 octobre 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation servie à Jean-Baptiste Boucher de Niverville pour être présent au partage de la grosse île Sainte-Thérèse et autres îlets dépendants de la seigneurie de Chambly, tel que suivant un acte du 16 mars 1728, à la requête de Louis Hertel ; l'extrait des registres d'une sentence qui ordonne la mise en cause de tous les héritiers, dans une poursuite intentée par Louis Hertel contre de Niverville, comparant par Jean Spagniolini ; le rapport de signification à Boucher de Niverville ; le rapport d'assignations aux autres héritiers ; l'extrait des registres d'une sentence d'appointement aux parties pour la soumission des titres ; et le rapport de signification de l'inventaire des pièces soumises par Louis Hertel et les autres, à Niverville, en la maison de André Souste, notaire. Les documents mentionnent les parties intéressées suivantes : Paul-Alex. d [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation servie à Jean-Baptiste Boucher de Niverville pour être présent au partage de la grosse île Sainte-Thérèse et autres îlets dépendants de la seigneurie de Chambly, tel que suivant un acte du 16 mars 1728, à la requête de Louis Hertel ; l'extrait des registres d'une sentence qui ordonne la mise en cause de tous les héritiers, dans une poursuite intentée par Louis Hertel contre de Niverville, comparant par Jean Spagniolini ; le rapport de signification à Boucher de Niverville ; le rapport d'assignations aux autres héritiers ; l'extrait des registres d'une sentence d'appointement aux parties pour la soumission des titres ; et le rapport de signification de l'inventaire des pièces soumises par Louis Hertel et les autres, à Niverville, en la maison de André Souste, notaire. Les documents mentionnent les parties intéressées suivantes : Paul-Alex. d'Ailleboust de Cuisy, tuteur de Hertel Moncour ; Dongeac de Merville, capitaine à Louisbourg, époux de Hertel ; Hertel de Cournoyer ; Jean-Baptiste Hertel de Rouville, lieutenant d'infanterie et Marguerite Dufrost de LaJemmerais, administratrice de Rouville. Nicolas-François Robert, huissier, et Margane de Lavaltrie, veuve de Hertel de Beaulac, sont également cités comme procurateurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Hertel de Saint-Louis, demandeur, et Jean-Baptiste Boucher de Niverville, demeurant au faubourg Saint-Joseph, défendeur, pour le partage judiciaire d'îles et d'îlets, 28 juillet 1753 - 9 octobre 1753, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5818).

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