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Titre :
Procès contre Françoise Duval dit Vinaigre, épouse de Joseph Thibault dit Bellerose, soldat, accusée de vol d'argent
Date de création :
15 novembre 1753 - 10 mars 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la transcription d'un décret de prise de corps contre Françoise Duval dit Vinaigre, accusée d'avoir volé 255 livres dans le portefeuille du capitaine Charles Nadeau, de la barque " le Saint-Jean ", ancrée au port de cette ville ; l'ordre pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; les rapports des assignations ; la transcription du décret l'emprisonnement ; la signification à la femme Bellerose ; le procès-verbal des recherches faites par l'huissier Christophe Decoste accompagné de Jolibois, caporal de la garnison, de quatre mousquetaires et de Claude Labonté ; l'interrogatoire de Bellerose et de la veuve Vinaigre ; la réquisitoire pour le prononcé d'un défaut contre le témoin et frère récollet Claude Cliche dit Didace, 43 ans, non comparant à l'assignation ; l'ordonnance de réassigner avec ordre à Carpentier, supérieur des Récollets, de faire comparaître le [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la transcription d'un décret de prise de corps contre Françoise Duval dit Vinaigre, accusée d'avoir volé 255 livres dans le portefeuille du capitaine Charles Nadeau, de la barque " le Saint-Jean ", ancrée au port de cette ville ; l'ordre pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; les rapports des assignations ; la transcription du décret l'emprisonnement ; la signification à la femme Bellerose ; le procès-verbal des recherches faites par l'huissier Christophe Decoste accompagné de Jolibois, caporal de la garnison, de quatre mousquetaires et de Claude Labonté ; l'interrogatoire de Bellerose et de la veuve Vinaigre ; la réquisitoire pour le prononcé d'un défaut contre le témoin et frère récollet Claude Cliche dit Didace, 43 ans, non comparant à l'assignation ; l'ordonnance de réassigner avec ordre à Carpentier, supérieur des Récollets, de faire comparaître le frère Didace, sous peine de suspension des privilèges royaux ; et l'information judiciaire où le frère Didace affirme qu'une inconnue lui a remis un papier contenant de l'argent et des ordonnances, pour les remettre au capitaine Nadeau.Le dossier contient également : l'ordre d'assignation aux témoins pour le récolement des témoignages ; lesdits récolements ; les requêtes pour assigner la femme Bellerose par un cri public et déclarer la contumace contre elle ; l'accord et la publication qui s¿en suivent ; la sentence qui déclare la contumace bien instruite et déclare l¿accusée convaincue d'avoir volé 255 livres pour lequel crime elle est condamnée à être pendue et étranglée ; les procès-verbaux de la capture de la femme Bellerose par l'huissier Jean-Baptiste Decoste, accompagné de son fils Christophe et de l¿écrou de la dame ; l'interrogatoire de celle-ci, laquelle s'était sauvée à Saint-François ; le requête du procureur du roi pour la confrontation des témoins et l¿accusée ; l'ordre de publication pour assigner les témoins absents depuis l'événement de 1753 ; les procès-verbaux des confrontations de la femme Bellerose avec les témoignages des témoins absents, dont celui d¿André Chartrain, 19 ans, charretier du Faubourg Saint-Martin, lequel la reconnaît comme étant la personne qui a volé l'argent à bord de la barque de Nadeau ; l'interrogatoire de l'accusée sur la sellette en présence des assesseurs et notaires Bouron, Simonnet, Gervais Hodiesne et Jean-Baptiste Adhémar ; la sentence qui condamne la femme Bellerose à être battue et fustigée, flétrie et bannie de la ville à perpétuité ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; et l'ordre de transfert à Québec. Jean Samson, charretier, 29 ans, et André Guy, 18 ans, sont des témoins et des matelots du Saint-Jean que les documents mentionnent
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Françoise Duval dit Vinaigre, épouse de Joseph Thibault dit Bellerose, soldat, accusée de vol d'argent, 15 novembre 1753 - 10 mars 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5852).

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