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Titre :
Procès entre Jean Leroux dit Provençal, négociant à Sorel, plaignant, et Pierre Labaty, marchand à Contrecoeur, accusé de voies de fait armées
Date de création :
28 mai 1754 - 1 septembre 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord de la plainte par Jean Leroux dit Provençal, disant avoir reçu un coup de couteau porté par Pierre Labaty, alors qu'ils étaient à table chez le nommé Pierre Bousquet, à Saint-Denis. Il demande la tenue d'une information judiciaire. On trouve ensuite au dossier : la permis de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins ; les rapports d'assignations ; l'information judiciaire ; la demande pour faire comparaître et interroger Labaty ; l'ordonnance scellée pour la comparution de Labaty ; le procès-verbal du serment de Pierre Labaty et de son interrogatoire ; la requête en dommage par Jean Leroux pour une somme de 3000 livres ; l'ordre de signifier la requête en dommage à partie ; le rapport de signification à Pierre Labaty ; les conclusion du procureur du roi ; la sentence qui fait défense aux deux parties de se médire et se méfaire sous peine d'amende et qui condamne Labaty à payer [...]
Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord de la plainte par Jean Leroux dit Provençal, disant avoir reçu un coup de couteau porté par Pierre Labaty, alors qu'ils étaient à table chez le nommé Pierre Bousquet, à Saint-Denis. Il demande la tenue d'une information judiciaire. On trouve ensuite au dossier : la permis de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins ; les rapports d'assignations ; l'information judiciaire ; la demande pour faire comparaître et interroger Labaty ; l'ordonnance scellée pour la comparution de Labaty ; le procès-verbal du serment de Pierre Labaty et de son interrogatoire ; la requête en dommage par Jean Leroux pour une somme de 3000 livres ; l'ordre de signifier la requête en dommage à partie ; le rapport de signification à Pierre Labaty ; les conclusion du procureur du roi ; la sentence qui fait défense aux deux parties de se médire et se méfaire sous peine d'amende et qui condamne Labaty à payer 150 livres de dommage à Leroux pour les voies de fait commises contre lui, en plus de devoir acquitter les frais et dépens du procès. Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean Lafond, chirurgien, de Rivière-de-Chambly, 33 ans ; Pierre Bousquet, 57 ans ; et Marie-Louise Guyon, épouse de dernier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Leroux dit Provençal, négociant à Sorel, plaignant, et Pierre Labaty, marchand à Contrecoeur, accusé de voies de fait armées, 28 mai 1754 - 1 septembre 1754, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5888).

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