Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Apposition des scellés sur les biens de feu Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux et inventaire sommaire les concernant
Date de création :
26 janvier 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête pour aller apposer les scellés à la maison où est décédé Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, à Sainte-Thérèse, dans la seigneurie de Chambly, pour la conservation des biens des héritiers, absents ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; le procès-verbal de l'apposition des scellés ; l'inventaire sommaire des biens, mis à la garde de Chenneville, gardien commis ; et la liste détaillée des marchandises trouvées sur les lieux
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête pour aller apposer les scellés à la maison où est décédé Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, à Sainte-Thérèse, dans la seigneurie de Chambly, pour la conservation des biens des héritiers, absents ; l'ordre de se transporter sur les lieux ; le procès-verbal de l'apposition des scellés ; l'inventaire sommaire des biens, mis à la garde de Chenneville, gardien commis ; et la liste détaillée des marchandises trouvées sur les lieux
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (8)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Apposition des scellés sur les biens de feu Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux et inventaire sommaire les concernant, 26 janvier 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5951).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.