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Titre :
Procès entre Louis Duhamel, habitant de Contrecoeur, demandeur, et Pierre Favreau, fils de Mathurin, habitant de Boucherville, défendeur, pour le paiement d'un fossé de ligne mitoyen
Date de création :
24 janvier 1755 - 27 janvier 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Duhamel pour faire assigner à comparaître Pierre Favreau, fils, en sa qualité de fondé de pouvoir de sa mère, veuve de Mathieu Favreau, pour lui payer la somme de 32 livres et 15 sols, tel qu'établi par des experts François Dupré et Jean-Baptiste Lamoureux, dont les parties ont convenu, pour avoir fait le fossé de ligne entre leurs deux propriétés mitoyennes ; la permission accordée ; et le rapport d'assignation
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Duhamel pour faire assigner à comparaître Pierre Favreau, fils, en sa qualité de fondé de pouvoir de sa mère, veuve de Mathieu Favreau, pour lui payer la somme de 32 livres et 15 sols, tel qu'établi par des experts François Dupré et Jean-Baptiste Lamoureux, dont les parties ont convenu, pour avoir fait le fossé de ligne entre leurs deux propriétés mitoyennes ; la permission accordée ; et le rapport d'assignation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Duhamel, habitant de Contrecoeur, demandeur, et Pierre Favreau, fils de Mathurin, habitant de Boucherville, défendeur, pour le paiement d'un fossé de ligne mitoyen, 24 janvier 1755 - 27 janvier 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5952).

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