Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jean Soumande, marchand, demandeur, et Jacques Milot, marchand, défendeur, et à son curateur sieur Guillet, pour dettes
Date de création :
30 juin 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la requête de Jean Soumande, affirmant que Jacques Milot lui doit plusieurs sommes et marchandises, mais étant donné la maladie de Milot et qu'il " est tombé depuis quelques jours dans une frénésie qui l'a réduit à l'extrémité sans aucun bon sens ", il requiert, pour plus de sécurité, de faire saisir les biens du défendeur jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues ; la permission est accordée.Le dossier comprend aussi la signification du jugement à Milot et à son curateur, Guillet et la saisie du blé et des bestiaux appartenant à Milot, chez Nicolas Boyer
Ce dossier de matière civile contient la requête de Jean Soumande, affirmant que Jacques Milot lui doit plusieurs sommes et marchandises, mais étant donné la maladie de Milot et qu'il " est tombé depuis quelques jours dans une frénésie qui l'a réduit à l'extrémité sans aucun bon sens ", il requiert, pour plus de sécurité, de faire saisir les biens du défendeur jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues ; la permission est accordée.Le dossier comprend aussi la signification du jugement à Milot et à son curateur, Guillet et la saisie du blé et des bestiaux appartenant à Milot, chez Nicolas Boyer
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (6)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jean Soumande, marchand, demandeur, et Jacques Milot, marchand, défendeur, et à son curateur sieur Guillet, pour dettes, 30 juin 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D596).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.