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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Barsalou, marchand tanneur, tuteur de Charlotte Barsalou, fille mineure de feu François Barsalou et de Marie Lamothe, épouse en seconde noce de Pierre Guérin, demandeur, et Lambert Gauthier dit Landreville, habitant de Pointe-aux-Trembles, défendeur, pour l'annulation d'une saisie
Date de création :
9 mai 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Barsalou, en tant que tuteur de Charlotte Barsalou, fille mineure de feu François Barsalou et de Marie Lamothe, épouse en seconde noce de Pierre Guérin, pour faire assigner à comparaître Lambert Gauthier dit Landreville, lequel a fait saisir les meubles du demandeur, mal à propos, pour une dette de 40 livres contractée par ledit Pierre Guérin, et se voir ordonner que ladite saisie sera nulle et que l'huissier Houlier sera interdit, ladite dette devant être payée par la succession de Pierre Guérin ; l'ordre de signifier à partie ; et le rapport de signification et d'assignation
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Barsalou, en tant que tuteur de Charlotte Barsalou, fille mineure de feu François Barsalou et de Marie Lamothe, épouse en seconde noce de Pierre Guérin, pour faire assigner à comparaître Lambert Gauthier dit Landreville, lequel a fait saisir les meubles du demandeur, mal à propos, pour une dette de 40 livres contractée par ledit Pierre Guérin, et se voir ordonner que ladite saisie sera nulle et que l'huissier Houlier sera interdit, ladite dette devant être payée par la succession de Pierre Guérin ; l'ordre de signifier à partie ; et le rapport de signification et d'assignation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
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Références

Procès entre Jean-Baptiste Barsalou, marchand tanneur, tuteur de Charlotte Barsalou, fille mineure de feu François Barsalou et de Marie Lamothe, épouse en seconde noce de Pierre Guérin, demandeur, et Lambert Gauthier dit Landreville, habitant de Pointe-aux-Trembles, défendeur, pour l'annulation d'une saisie, 9 mai 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6023).

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