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Titre :
Procès entre Pierre-Jean-Baptiste Hervieux, négociant de la rue Saint-Paul, demandeur, et Pierre Panet, notaire, curateur de la succession de Charles Nolan, défendeur, pour le payement d'un compte arrêté
Date de création :
2 juin 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose du rapport de la signification d'un compte arrêté le 2 décembre 1754 et de l'assignation à comparaître servie à Pierre Panet, en sa qualité de curateur de la succession vacante de Charles Nolan Lamarque, pour payer le montant de 24 livres 7 sols et 6 deniers à la requête de Pierre Jean- Baptiste Hervieux. On cite également Louise Labonté, des îles Bouchard, dans ce document
Ce dossier de matière civile se compose du rapport de la signification d'un compte arrêté le 2 décembre 1754 et de l'assignation à comparaître servie à Pierre Panet, en sa qualité de curateur de la succession vacante de Charles Nolan Lamarque, pour payer le montant de 24 livres 7 sols et 6 deniers à la requête de Pierre Jean- Baptiste Hervieux. On cite également Louise Labonté, des îles Bouchard, dans ce document
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre-Jean-Baptiste Hervieux, négociant de la rue Saint-Paul, demandeur, et Pierre Panet, notaire, curateur de la succession de Charles Nolan, défendeur, pour le payement d'un compte arrêté, 2 juin 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6031).

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