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Titre :
Procès entre Catherine Barthe, demanderesse, et son époux, Joseph Bargeat, défendeur, pour séparation de biens
Date de création :
21 janvier 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête au cours duquel les témoins de Catherine Barthe prêtent serment dans une cause en séparation de biens contre son mari, pour brutalité ; et l'enquête, au cours de laquelle les témoins de Catherine Barthe déposent à l'effet qu'ils ont connaissance des faits. Les témoins sont alors [Nicolas Lachance?], charpentier, âgé de 23 ans ; Étienne Bleau, charretier, de la rue Saint-François, âgé de 53 ans ; Charles Viger, fils de Charles, batelier, âgé de 21 ans ; et Hanri Parent, charpentier de 25 ans. On cite également : Joseph Senécal, forgeron de la rue St-François, Charles viger, batelier de la rue Saint-François, en tant qu'hôte et Pierre Panet, notaire, en tant que procureur plaidant
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête au cours duquel les témoins de Catherine Barthe prêtent serment dans une cause en séparation de biens contre son mari, pour brutalité ; et l'enquête, au cours de laquelle les témoins de Catherine Barthe déposent à l'effet qu'ils ont connaissance des faits. Les témoins sont alors [Nicolas Lachance?], charpentier, âgé de 23 ans ; Étienne Bleau, charretier, de la rue Saint-François, âgé de 53 ans ; Charles Viger, fils de Charles, batelier, âgé de 21 ans ; et Hanri Parent, charpentier de 25 ans. On cite également : Joseph Senécal, forgeron de la rue St-François, Charles viger, batelier de la rue Saint-François, en tant qu'hôte et Pierre Panet, notaire, en tant que procureur plaidant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Catherine Barthe, demanderesse, et son époux, Joseph Bargeat, défendeur, pour séparation de biens, 21 janvier 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6070).

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