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Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre Henri Bosk dit Saint-Bertrand, soldat de la Compagnie de Vassan, accusé de voies de fait sur un officier
Date de création :
3 février 1756 - 4 février 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête de Delaas, capitaine du régiment d'infanterie de la Reine, adressée au marquis de Vaudreuil, gouverneur, à l'effet que le nommé Henri Bosk dit Bertrand, 25 ans, l'a frappé. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir une information sous la direction de Christophe de Sabrevois de Sermonville, capitaine et aide-major ; l'information judiciaire ; les procès-verbaux de récolement des témoignages et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; l'interrogatoire de Henri Bosk dit Saint-Bertrand, lequel dit qu'il ne se rappelle de rien, étant saoul ; la conclusion ; la sentence par le Conseil de guerre qui déclare l'accusé coupable d'avoir frappé un officier, pour lequel crime il aura le poing coupé et sera pendu et étranglé sur la place d'armes ; la commutation de la peine à être passé par les armes, à défaut d'exécuteur de [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête de Delaas, capitaine du régiment d'infanterie de la Reine, adressée au marquis de Vaudreuil, gouverneur, à l'effet que le nommé Henri Bosk dit Bertrand, 25 ans, l'a frappé. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir une information sous la direction de Christophe de Sabrevois de Sermonville, capitaine et aide-major ; l'information judiciaire ; les procès-verbaux de récolement des témoignages et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; l'interrogatoire de Henri Bosk dit Saint-Bertrand, lequel dit qu'il ne se rappelle de rien, étant saoul ; la conclusion ; la sentence par le Conseil de guerre qui déclare l'accusé coupable d'avoir frappé un officier, pour lequel crime il aura le poing coupé et sera pendu et étranglé sur la place d'armes ; la commutation de la peine à être passé par les armes, à défaut d'exécuteur de la haute justice dans cette ville ; et la lecture de la sentence par Danré de Blanzy, greffier du Conseil de guerre, à Henri Bosk agenouillé, en présence de Dartigny, aide-major.Les documents mentionnent les témoins suivant : Pierre Durif dit Saint-Antoine, 29 ans, caporal de la Compagnie Contrecoeur ; Joseph Lourdin dit Galand, 38 ans, aubergiste, tailleur d'habits ; et Nicolas Picot dit Lacouture, 39 ans, caporal de la Compagnie de Lacorne. On cite en outre les membres du Conseil de guerre suivant : Varin, commissaire ordonnateur de la marine ; Payen de Noyan, major ; Dassezac, capitaine au régiment de la Reine ; Dasserat ; Montreuil et Leverrier. Pierre Bougret dit Dufort, aubergiste, est par ailleurs nommé en tant qu¿hôte de Durif
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil de guerre contre Henri Bosk dit Saint-Bertrand, soldat de la Compagnie de Vassan, accusé de voies de fait sur un officier, 3 février 1756 - 4 février 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6074).

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