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Titre :
Procès contre Jean Clark, de nationalité anglaise, domestique chez Pierre Boucher de Boucherville, accusé de vol
Date de création :
4 avril 1756 - 29 juillet 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Jean Clark, domestique chez Pierre Boucher de Boucherville, accusé d'avoir volé à ce dernier un cachet d'argent, un portefeuille et plusieurs bouteilles de vin ; la permission accordée ; l'ordre à Louis Daveluy dit Larose d'agir comme interprète et de prêter serment ; le procès-verbal de serment ; l'interrogatoire de Jean Clark, âgé de 35 ans, fait prisonnier au fort Cumberland, Maryland, domestique de Pierre Boucher, lequel dit n'avoir jamais rien volé ; la déclaration du procureur du roi à l'effet que Pierre Boucher lui a remis un cachet d'argent que lui a apporté le père Jean-Louis de Lacorne dit Maurice, Récollet, lequel cachet a été remis en main du greffier ; les rapports d'assignations ; l'information judiciaire ; la requête pour faire décréter la prise de corps contre l'accusé ; le décret de prise de [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Jean Clark, domestique chez Pierre Boucher de Boucherville, accusé d'avoir volé à ce dernier un cachet d'argent, un portefeuille et plusieurs bouteilles de vin ; la permission accordée ; l'ordre à Louis Daveluy dit Larose d'agir comme interprète et de prêter serment ; le procès-verbal de serment ; l'interrogatoire de Jean Clark, âgé de 35 ans, fait prisonnier au fort Cumberland, Maryland, domestique de Pierre Boucher, lequel dit n'avoir jamais rien volé ; la déclaration du procureur du roi à l'effet que Pierre Boucher lui a remis un cachet d'argent que lui a apporté le père Jean-Louis de Lacorne dit Maurice, Récollet, lequel cachet a été remis en main du greffier ; les rapports d'assignations ; l'information judiciaire ; la requête pour faire décréter la prise de corps contre l'accusé ; le décret de prise de corps ; le rapport d'écrou ; la signification de l'acte d'écrou à l'accusé ; la requête pour le récolement des témoignages ; les procès-verbaux de récolements des témoignages et des confrontations entre les témoins et l'accusé ; le réquisitoire pour que l'on applique la question ordinaire et extraordinaire à l'accusé ; le procès-verbal de l'interrogatoire de Clark sur la sellette, en présence des assesseurs François Simonnet et Gervais Hodiesne, notaires ; la sentence qui condamne l'accusé à subir la question ordinaire et extraordinaire ; l'appel de sentence ; l'ordre de transfert du prisonnier au palais de Québec ; et l'inventaire des pièces soumises par le greffier. Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean Devin, 32 ans, irlandais, journalier ; son épouse, Marie Robidou, 51 ans ; Jac. Donine, 25 ans, anglais, journalier chez Jac. Beaudry ; et William Bryan, 27 ans, prisonnier, journalier chez Fonblanche. Jean Denis est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean Clark, de nationalité anglaise, domestique chez Pierre Boucher de Boucherville, accusé de vol, 4 avril 1756 - 29 juillet 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6091).

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