Procès impliquant J. Debien et Jean Rodier dit St-Martin, au sujet d'un fossé
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès impliquant J. Debien et Jean Rodier dit St-Martin, au sujet d'un fossé
- Date de création :
- 19 octobre 1756
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de la sentence arbitrale par Jacques Ménard et Charles Flibot, experts nommés dans une cause entre J. Debien et Jean Rodier dit St-Martin, qui ordonne de recaler le fossé entre les parties pour que les eaux puissent s'écouler librement. Pierre Panet est le rédacteur de ce document
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- Ce dossier de matière civile est composé de la sentence arbitrale par Jacques Ménard et Charles Flibot, experts nommés dans une cause entre J. Debien et Jean Rodier dit St-Martin, qui ordonne de recaler le fossé entre les parties pour que les eaux puissent s'écouler librement. Pierre Panet est le rédacteur de ce document
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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