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Titre :
Procès entre Joseph Boyer, demandeur, et Jacques Gauthier dit Saint-Germain, Jean-Baptiste Boucher de Niverville, officier d'infanterie, Louis Hertel de Rouville et Hertel de Saint-Louis, défendeurs
Date de création :
17 mars 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les notes au brouillon, en vue d'une retranscription au registre des audiences par le greffier concernant la sentence qui condamne le défendeur Jacques Gauthier dit Saint-Germain à payer 207 livres et 10 sols à Joseph Boyer pour la pension de la femme du défendeur ; et la sentence par défaut en faveur de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, comparant par l'huissier Miquel, dans une cause contre Louis Hertel de Rouville et Hertel de Saint-Louis
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les notes au brouillon, en vue d'une retranscription au registre des audiences par le greffier concernant la sentence qui condamne le défendeur Jacques Gauthier dit Saint-Germain à payer 207 livres et 10 sols à Joseph Boyer pour la pension de la femme du défendeur ; et la sentence par défaut en faveur de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, comparant par l'huissier Miquel, dans une cause contre Louis Hertel de Rouville et Hertel de Saint-Louis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès entre Joseph Boyer, demandeur, et Jacques Gauthier dit Saint-Germain, Jean-Baptiste Boucher de Niverville, officier d'infanterie, Louis Hertel de Rouville et Hertel de Saint-Louis, défendeurs, 17 mars 1757, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6142).

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