Procès entre Joseph Boyer, demandeur, et Jacques Gauthier dit Saint-Germain, Jean-Baptiste Boucher de Niverville, officier d'infanterie, Louis Hertel de Rouville et Hertel de Saint-Louis, défendeurs
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Joseph Boyer, demandeur, et Jacques Gauthier dit Saint-Germain, Jean-Baptiste Boucher de Niverville, officier d'infanterie, Louis Hertel de Rouville et Hertel de Saint-Louis, défendeurs
- Date de création :
- 17 mars 1757
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les notes au brouillon, en vue d'une retranscription au registre des audiences par le greffier concernant la sentence qui condamne le défendeur Jacques Gauthier dit Saint-Germain à payer 207 livres et 10 sols à Joseph Boyer pour la pension de la femme du défendeur ; et la sentence par défaut en faveur de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, comparant par l'huissier Miquel, dans une cause contre Louis Hertel de Rouville et Hertel de Saint-Louis
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les notes au brouillon, en vue d'une retranscription au registre des audiences par le greffier concernant la sentence qui condamne le défendeur Jacques Gauthier dit Saint-Germain à payer 207 livres et 10 sols à Joseph Boyer pour la pension de la femme du défendeur ; et la sentence par défaut en faveur de Jean-Baptiste Boucher de Niverville, comparant par l'huissier Miquel, dans une cause contre Louis Hertel de Rouville et Hertel de Saint-Louis
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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