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Titre :
Procès contre Jacques Lévesque, ancien sergent du régiment Royal Roussillon, soldat du fort Carillon, accusé de faux et usages de faux
Date de création :
15 mars 1758 - 27 mai 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Jacques Lévesque, 27 ans, accusé d'avoir contrefait un mandat de 1000 livres en imitant la signature de Bellecombe, capitaine et aide-major, et de l'avoir encaissé chez Cuny Dauterive, trésorier du roi ; la comparution de François Simonnet lequel dépose comme pièce d'exhibit le mandat falsifié de 1000 livres ; la permission de tenir une information et la remise du mandat en main du greffier ; l'interrogatoire de Jacques Lévesque, en présence de Charles de Braux, lieutenant au régiment du Royal Roussillon ; les ordres pour faire assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la requête pour faire décréter la prise de corps contre Lévesque ; le décret ; l'acte d'écrou ; les requêtes pour une addition d'information, la vérification des écritures et le récolement des témoignages ; les rapports d¿assignations ; les procès [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Jacques Lévesque, 27 ans, accusé d'avoir contrefait un mandat de 1000 livres en imitant la signature de Bellecombe, capitaine et aide-major, et de l'avoir encaissé chez Cuny Dauterive, trésorier du roi ; la comparution de François Simonnet lequel dépose comme pièce d'exhibit le mandat falsifié de 1000 livres ; la permission de tenir une information et la remise du mandat en main du greffier ; l'interrogatoire de Jacques Lévesque, en présence de Charles de Braux, lieutenant au régiment du Royal Roussillon ; les ordres pour faire assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la requête pour faire décréter la prise de corps contre Lévesque ; le décret ; l'acte d'écrou ; les requêtes pour une addition d'information, la vérification des écritures et le récolement des témoignages ; les rapports d¿assignations ; les procès-verbaux desdits récolements et de confrontations entre les témoins et l'accusé ; et l'ordre pour assigner les experts.Le dossier contient également : les rapports d'assignations aux experts Charles Héry et Ignace Gamelin, négociants ; les rapports de ces derniers ; le dépôt desdits rapports ; l'ordre d¿assigner les experts pour le récolement et confrontations ; les procès-verbaux de répétition des expertises, de leur récolement et des confrontations entre les experts et l'accusé ; le réquisitoire définitif du substitut procureur du roi en cette affaire ; l'interrogatoire de Lévesque sur la sellette en présence des assesseurs André Souste et Gervais Hodiesne, notaires ; la transcription de la sentence qui déclare l¿accusé dûment atteint et convaincu d'avoir fabriqué et signé le mandat de 1000 livres au nom de Bellecombe et de l'avoir touché de Dauterive tenant la caisse du roi, en réparation de quoi il est condamné à la pendaison en place du marché ; l'appel de sentence ; et l'ordre de transférer le prisonnier au palais de Québec. Les documents mentionnent les témoins suivant : François Bestron dit Laviolette, sergent au régiment Royal Rousillon ; Angélique Caron, 52 ans, épouse de Michel Henry, aubergiste ; Jean Mellior, 29 ans, maître d'hôtel du chevalier de Lévy ; Nicolas Merny, 51 ans, sergent au régiment du Languedoc ; François Huppé dit Picard, 56 ans tailleur d'habits ; et Marguerite Cusson, 52 ans, épouse de ce dernier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Lévesque, ancien sergent du régiment Royal Roussillon, soldat du fort Carillon, accusé de faux et usages de faux, 15 mars 1758 - 27 mai 1758, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6213).

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