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Titre :
Procès entre Jacques Barsalou, négociant, demandeur, et François Dumergue, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
1 mai 1758 - 18 juin 1760
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'inventaire de production de pièces soumises par Jacques Barsalou poursuivant l'ordre et distribution des deniers provenant de la vente d'une terre située au Sault-au-Récollet, saisie sur Daniel de Joncaire, lequel l'a acquise de François Dumergue ; le rapport de signification de l'inventaire à François Husard dit Lamorlière et Pierre Boutin, créanciers de Dumergue, opposants ; l'inventaire de production des pièces soumises par Jacques Gadois dit Mauger, créancier de Dumergue ; le rapport de signification à Barsalou ; la sentence d'ordre et de distribution de la somme de 1550 livres provenant de la vente de la terre saisie sur Daniel de Joncaire, pour dettes hypothécaires de François Dumergue, entre ses créanciers opposants ; et les quittances de Pierre Boutin, Montgolfier et Barsalou. François Berthelet est cité comme adjudicataire dans cette affaire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'inventaire de production de pièces soumises par Jacques Barsalou poursuivant l'ordre et distribution des deniers provenant de la vente d'une terre située au Sault-au-Récollet, saisie sur Daniel de Joncaire, lequel l'a acquise de François Dumergue ; le rapport de signification de l'inventaire à François Husard dit Lamorlière et Pierre Boutin, créanciers de Dumergue, opposants ; l'inventaire de production des pièces soumises par Jacques Gadois dit Mauger, créancier de Dumergue ; le rapport de signification à Barsalou ; la sentence d'ordre et de distribution de la somme de 1550 livres provenant de la vente de la terre saisie sur Daniel de Joncaire, pour dettes hypothécaires de François Dumergue, entre ses créanciers opposants ; et les quittances de Pierre Boutin, Montgolfier et Barsalou. François Berthelet est cité comme adjudicataire dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Barsalou, négociant, demandeur, et François Dumergue, défendeur, pour une saisie sur dettes, 1 mai 1758 - 18 juin 1760, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6217).

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